Droit des sociétés

4218 mots 17 pages
Droit des sociétés
Introduction
a) Pourquoi créer une société ?
Critère économique et social. * Créer une société signifie créer de la richesse
Impact personnel + logique sociale * Créer une activité
Il faut : au moins une personne, une activité et un minimum de capital. Créer une société s’est vouloir faire quelque chose avec quelqu’un en employant des moyens.
Difficultés : les différents types d’activités (interdites, réglementés, libres), le choix est donc soumis à des conditions. Ex : pour une activité dans un autre pays il faut pouvoir faire des exportations dans le pays, qu’il n’y ait pas de barrières a l’importation, que la monnaie soit convertible avec l’euro etc. * Créer une société signifie aussi créer de l’emploi : en accord avec le développement massif de la création d’entreprise pour palier le chômage. Depuis quelques années, il faut réduire les couts des entreprises, rationnaliser la gestion, qui conduit à une réduction des effectifs mais qui en même temps n’a pas pour objet d’entrainer des cessations d’activités mais plutôt une externalisation des activités. Aujourd’hui il y a une diminution de la portée du contrat de travail au profit de la création de sociétés. Qui entraine une transformation du modèle des entreprises vers des contrats indépendants.
D’un point de vue juridique
La création des sociétés a commencé lors des grandes explorations avec l’objectif de réunir des gens avec l’envie d’entreprendre et d’autre avec les moyens de le faire. Premières sociétés mettaient en relation moyens financiers et humains, définissaient des statuts en cas de problèmes mais aussi des statuts de répartitions des bénéfices. Elles permettaient de canaliser les risques. But : réunir des capitaux pour organiser des activités en définissant dés le départ l’organisation des bénéfices et comment on va supporter les pertes.
La création de la société vise à organiser les moyens et la manière dont on dirige mais aussi à maitriser le risque

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