Droit des sociétés

51493 mots 206 pages
|DROIT DES SOCIETES |

Introduction
Section 1: Les généralités
On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteur majeur de la vie économique.
De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre en commun des capitaux, leurs activités pour se constituer en entreprise dont la taille varie suivant les apports(petite entreprise, grosse entreprise, entreprise internationales).
Rapport entre entreprise et société. Ces entreprises vont emprunter des règles d’organisation et de financement au droit des sociétés.
Sociétés, qui selon le doyen Ripert, sont mieux armées pour le commerce et les affaires que les simples particuliers.
Mais le recours à la technique sociétaire n’est pas totalement satisfaisant et cela pour 2 raisons qui tiennent à la notion de personne morale et à la notion même de société. En effet, la notion de personne morale est à la fois trop large et trop étroite.
Trop large dans le sens qu’elle n'intègre pas que des sociétés, elle intègre des groupements qui n’ont pas de caractère sociétaire tels que les syndicats, les associations, les congrégations et les fondations qui sont des personnes morales sans pour autant être des sociétés.
Trop étroite car toutes les sociétés ne sont pas dotées de la personnalité morale. On a des sociétés en participation et les sociétés créées de fait (fonctionnent sur le mode contractuel).

La société en participation est une société voulue par les associés eux même, tous les éléments sont présents sauf l’immatriculation au RCS qui lui donne la personnalité morale. La notion de société a deux conceptions : le contrat et la personne morale qui née de ce contrat. Tant que société pas immatriculée, pas de personnalité

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