Droit des sociétés

Pages: 3 (746 mots) Publié le: 24 janvier 2012
Droit des sociétés semestre-1
Art 1832 CC : une scté est le fait pour une ou plusieur personnes de s’unir par un contrat afin d’assembler pour une entreprise, leurs biens ou industrie en vue departager les benefices ou économie qui en résultera. Elle est institué par l’acte de volontée d’une seule personne dans certains cas. Les associés s’engagent à contribuer solidairement aux pertes.
Avant1978, la société était un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes convenait de mettre quelque chose en commun en vu de partager le bénéfice qu’il pourra en résulter.
la loi du 1er juillet1901 : Une association est un groupement de personne formé dans un but autre que partager des bénéfices. Bénéfice= gain pécuniaire ou matériel qui ajouterai au apports des associés, d’une augmentation deproduit mais aussi une diminution des charges.

Une scté est en général pluripersonnelle mais exeption dans certains cas unipersonelle mais pluripersonelle en droit.
Mécanisme régulation : siscté devient unipersonelle, un an pour y remedier et redevenir pluripersonelle. Sanction si cela n’est pas fait : dissolution.
SAS : capital minimum= 1euros minimum
EURL (entreprise unipersonnelle àresponsabilité limitée), c’est une SARL avec un seul associé. Scté unipersonelle légale(defini par le legislateur.
SASU (société par action simplifiée unipersonnelle).
L’EIRL permet d’affecter à sonactivité professionnelle un patrimoine qui va être séparé de son patrimoine personnel. Ici, il n’y a pas de création de société, pas de personne morale.
Secteur non lucratif : les associations fontparti des secteurs non lucratifs. Ces associations peuvent faire du commerce (en accessoire avec l’association) mais dans celle-ci on ne parle pas de bénéfice mais d’exedent (qui contrairement aubénéfice ne va pas être distribués aux personnes en association mais va pouvoir être donné a une association avec un but analogue). Si le commerce présent n’est pas accessoire avec le but de cette scté...
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