droit des sociétés

16456 mots 66 pages
Droit des sociétés

Matière avec TD.
Bibliographie : Code des sociétés, La notion d’entreprise de Th Lamarche, la Revue des sociétés, Droit des sociétés, le Bulletin Joly sociétés.
Recueil Dalloz et la Semaine juridique.
Articles 1832 à 1873 du Code civil qui édictent les dispositions générales, applicables à toutes les sociétés, les dispositions spécifiques aux sociétés civiles et les dispositions relatives aux sociétés en participation et aux sociétés créées de fait.
Livre II du Code de commerce.
Branche du droit privé extrêmement riche et vivante. Etude des groupements, les sociétés dans les différentes étapes de leur vie, et dans les différents aspects des relations des acteurs du fonctionnement des sociétés. La société est une forme particulière de groupement, elle se distingue des autres groupements de biens ou de personnes par le fait qu’elle est constituée en vue de la réalisation d’un bénéfice ou d’une économie, dont elle fera profiter ses associés. La possibilité de partager le bénéfice réalisé entre les membres du groupement distingue la société de l’association qui ne peut procéder à un tel partage.

Introduction générale :
Il s’agit ici de définir la notion de société, d’en dégager les traits essentiels.
Section I : Eléments de définition.
§1 : Définition.
La société au sens strict est définie par l’article 1832 du Code civil. Les sociétés sont gouvernées principalement par le Code civil et le Code de commerce.
Art 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou le profit de l’économie qui pourra en résulter. (Loi du 11 juillet 1985) La société peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »

Remarque :
Cette définition énonce la nature de la société. Elle fait, dans une première approche

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