DROIT DES SOCIETES

INTRO

Section 1° La notion de société

Paragraphe 1 : Définition légale :
Concept assez ancien => Dés l’antiquité des groupements de personnes s’associent pour développer en commun une activité économique.
On trouve une déf de la société dans « l’Ancien Droit » (le droit antérieur au code civil) au 17 ème et 18ème avec le développement des compagnies coloniales. On trouve dans le code civil de 1804 un chapitre consacré à la société avec une définition légale de la société : Article 1832 qui reprend la définition de l’ancien droit, mais dans ce texte la société est exclusivement définie comme un contrat entre deux personnes physiques. Donc c’est un groupement de personnes qui n’existe que par les personnes physiques qui la constituent => Conception individualiste du contrat de société.
L’économie moderne ne pouvait se contenter de cette conception, et le droit a voulu donné à ce groupement une force juridique plus grande pour que la société soit elle-même une entité juridique autonome distincte juridiquement des personnes physiques composant le groupement.

Aujourd’hui la définition est toujours dans l’article 1832 du CC (modifié le 11 juillet 1985) : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »

Paragraphe 2 : Rapports entre société et entreprise :
La notion d’entreprise n’est pas une notion juridique => elle est strictement économique. Mais que contraint et forcé le droit doit quand même prendre en considération. L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels ayant pour objet une activité économique de production, de commercialisation ou de service.
Le droit donne 2