Droit des sociétés

4004 mots 17 pages
Personne morale en droit français
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Aller à : Navigation, rechercher Droit des personnes en France | Personnalité juridique | * Catégories principales : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) * Acquisition de la personnalité : Naissance, conception * Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort * Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Genre, Nationalité, Nom | Droit des incapacités | Protection des mineurs | Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur | Protection des majeurs | * Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice * Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille | Droits de la personnalité | Droit ... * à la vie * au respect de son corps * au respect de sa dignité * à l'honneur * au respect de la vie privée * à l'image * au secret de sa correspondance | modifier |
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Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. Sommaire[masquer] * 1 Droits et obligations particuliers aux personnes morales * 2 Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé * 2.1 Personnes morales de droit public * 2.2 Personnes morales de droit privé * 3 La notion de personnalité morale * 3.1 La controverse sur la personnalité morale * 3.1.1 La thèse de la fiction * 3.1.2 La thèse de la réalité * 3.1.3 Solution retenue par le droit positif * 3.2 Les sociétés sans personnalité morale * 3.2.1 Société en participation et société créée de fait * 3.2.2 Les conséquences de l'absence de personnalité morale * 3.3 L'opacité et la transparence de la personnalité morale * 3.3.1 Sur le plan juridique * 3.3.2 Sur le plan fiscal * 4 Naissance de la personnalité morale * 4.1 Les formalités nécessaires à la naissance

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