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Droit des sociétés

Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société.
Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise mais pas sur les biens propres, alors que travailler en nom propre, les fournisseurs peuvent prendre sur les biens personnels (saisie de la maison, des voitures, etc). Le recours à la société répond donc à un besoin de sécurité.
Cela permet de faciliter la pérennité de l’entreprise (si vente de « La Tulipe de Mélanie » à Mégane… en cas de cession de parts) * L’intérêt économique. On peut agréger les gens, donc agréger les compétences (quelqu’un est fort en gestion, peut s’associer avec quelqu’un qui est fort en tout ce qui est commercial, etc). Mais on peut également agréger les disponibilités financières. De plus, au niveau des crédits, c’est plus facile d’obtenir des prêts lorsqu’on est plusieurs * L’intérêt fiscal. C’est parfois plus intéressant d’être plusieurs, comme ça avec le partage des bénéfices, l’imposition n’est pas la même.
On a deux façon d’exercer une activité économique : comme personne physique ou personne morale.
En tant que personne physique, on exerce peut exercer une activité en son nom.Ce peut être tout simple, on est juste enregistré au registre dont on dépend et il y a aussi deux autres dispositifs pour « éviter la casse » en cas de problème si on travaille en son nom : * La déclaration d’insaisissabilité. Elle permet à l’entrepreneur de faire une déclaration devant un notaire, qui sera publiée à la conservation des hypothèques et elle permet de mettre à l’abri un ou deux immeubles (sa maison par exemple) des créanciers