Droit des sociétés

Pages: 30 (7499 mots) Publié le: 6 juin 2013
Droit des sociétés

TITRE 1 : NAISSANCE DE LA SOCIETE
Chapitre 1 : Notion de société
Section 1 : Définition légale
Section 2 : Analyse conceptuelle

Chapitre 2 : Le contrat de société
Section 1 : Conditions générales de constitution
Section 2 : Conditions spécifiques de constitution
Section 3 : Conditions de formes
Section 4 : Sanctions des irrégularités de constitution : lesnullités des sociétés

Chapitre 3 : Personnalité morale de la société
Section 1 : Les sociétés en formation
Section 2 : Caractéristiques de la société, personne morale

TITRE 2 : VIE SOCIETALE
Sous-Titre 1 : Les acteurs

Chapitre 1 : Les associés
Section 1 : Attributs
Section 2 : Protection

Chapitre 2 : Les dirigeants sociaux
Section 1 : Désignation
Section 2 : Statut
Section3 : Pouvoirs
Section 4 : responsabilités
Section 5 : Cessation des fonctions

Chapitre 3 : Les salariés

Chapitre 4 : Le commissaire au compte

Sous-titre 2 : Les rapports sociaux
Chapitre 1 : les aménagements conventionnels des rapports sociaux

Chapitre 2 : Les crises sociétaires

Chapitre 3 : Les nullités des actes et délibérations

TITRE 3 : TRANSFORMATION ET DISPARITION DE LASOCIETE
Chapitre 1 : Transformation et fusion

Chapitre 2 : Disparition de la société
Section 1 : Dissolution
Section 2 : Liquidation et partage

Introduction

1. Le Droit des affaires : Le droit des affaires est une matière où il y a plusieurs disciplines :

* Le Droit des sociétés, les règles applicables à toutes les sociétés quelques soient leurs formes juridiques

* Le DroitCommercial : C'est le droit qui structure les relations juridiques entre les commerçants. Un commerçant est caractérisé par l'accomplissement des actes de commerces. Un Acte de commerce est le fait d'acheter pour revendre

* Le Droit des Procédures Collectives : Lors de difficultés financières d'une entreprise

Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, on a à faire au Tribunal deCommerce qui fixe une date de cessation de paiement qui peut être antérieur à la date où le tribunal a été saisi.

La cessation des paiements est caractérisé par le fait que la société n'a plus les liquidité nécessaire pour payer ses dettes qui arrivent à échéance. Ce qui ne signifie pas que le passif est supérieur à l'actif.

Quelles sont les conséquences de la cessation de paiement ?
- Il yblocage des comptes de la société
- La société ne peut plus d'elle même payer ses créanciers

Le Tribunal va pouvoir prononcer deux types de décisions :
- La liquidation judiciaire : Le T de Commerce va pouvoir désigner un liquidateur et le rôle du liquidateur est de vendre tous les actifs de l'entreprise et avec cet argent récupéré, le liquidateur va tenter de payer les créanciers. (1èrepriorité : Impôt sur les Sociétés)
- La période d'observation : Si on estime que l'entreprise a des chances de survie, et au bout d'un délai, le T de commerce de refaire le point pour voir si l'entreprise a pu sortir des difficultés économiques. A l'issue de cette période d'observation, il y a deux possibilités : * Liquidation judiciaire, si l'entreprise n'a pas redresser la pente
*Prononciation de la poursuite de l'activité avec deux modalités principales :
- La société continue avec la même direction (de la même manière)
- La poursuite avec un tiers repreneur : quelqu'un va racheter l'entreprise en difficulté et la remonter.

* Le Droit de la concurrence
* Le Droit bancaire


2. la Variété des sources en Droit des affaires (droit des sociétés)

1ère source :Les normes internationales

- L'OMC, Organisation Mondial du commerce
- La Convention de Vienne sur la vente de marchandise

2ème source : Le Droit Européen

- Le Droit de la concurrence, il y a une multitude de texte qui visent à maintenir une concurrence entre les sociétés implantées dans les pays membres de l'UE. (Exemple EDF, Coca-Cola qui veut racheter Orangina => Monopole en...
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