Droit des sociétes

4354 mots 18 pages
Droit du travail
10/10 Cours 1

Introduction Générale
La Révolution Française va jeter les bases juridiques du capitalisme en France en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais le règne de la liberté contractuelle qui va s’établir. Le code civil parle du louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un. Les domestiques et les ouvriers cèdent leur force de travail contre un salaire. Mais il n’existe aucune réglementation et le contrat se forme librement sans règles quant à son contenu notamment pour sa durée et pour son salaire. La seule règle qui existe alors c’est que l’on ne peut engager ces services que pour un temps ou une entreprise déterminée, ceci pour éviter l’engagement à vie (ancien servage).
A la même époque, en 1804, création du code civil, s’il y a contestation sur le montant et le paiement du salaire seul le patron est cru sur sa seule affirmation. Ce grand libéralisme favorise la Révolution Industrielle grâce aux salaires misérables et aux conditions de travail extrêmes. Les premières lois n’apparaissent qu’au milieu du 19ème.
1841 : l’âge d’admission au travail est fixé à 8 ans et interdiction du travail des enfants au-dessus de 8 ans en cas de dangerosité et de nuit.
1864 : La grève n’est plus une infraction à la condition qu’elle respecte la liberté du travail de chacun.
1874 : création du corps des inspecteurs du travail.
1884 : la liberté est accordée aux syndicats.
1890 : le renvoi d’un salarié c’est d’être discrétionnaire et c’est à ce moment-là qu’on reconnait le droit du salarié à un préavis et même à dommages et intérêts en cas d’abus.
1898 : on reconnait l’indemnisation forfaitaire d’un

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