Droit des sociétés

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Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h
Bibliographie :
Causian
Lecanu
Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement)
Mémento, Francis Lefèvre
Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales
Revues juridiques sur le droit des sociétés
Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL
Voir fiche pour sites.
Quelques chiffres : …
Si le nombre de SNC et de commandite est resté stable entre 2000 et 2009 en revanche le nombre de SARL a doublé alors que le nombre de SA a été divisé par trois sur la même période. Le nombre de SAS a explosé et a été multiplié par 44 sur la même période. Les gagnantes de cette compétition entre forme sociale sont les SARL et les SAS.
1) L’importance pratique des sociétés
Sur la scène économique française et internationale le rôle des sociétés est prépondérant elle constitue la forme juridique de droit commun de tous les groupements à but lucratif et sont parmi les acteurs principaux de la vie économique. Même si numériquement elles restent moins nombreuses que les entreprises individuelles leur poids économique est prédominant que ce soit en termes de chiffre d’affaire ou en termes d’emploi. A partir d’une certaine dimension on ne trouve plus en effet d’entreprise individuelle, toutes les entreprises importantes sont constituées sous forme de société. Mais l’ensemble des sociétés est très hétérogène car il regroupe des sociétés de très petites dimensions qui sont majoritaires en France et peut aussi regrouper des sociétés gigantesques qui prennent toutes quasiment la forme de SA.
Les raisons pour créer une société ?
Trois catégories de raison :
On peut vouloir créer une société pour des raisons financières
Des raisons juridiques qui déterminent le choix d’une forme sociale
L’intérêt peut être d’ordre fiscal ou social

a) L’intérêt financier
La société c’est une technique de rassembler les capitaux, une grande