Droit des societés

Pages: 89 (22098 mots) Publié le: 31 mars 2011
UNIVERSITE MOHAMMED V
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
RABAT – AGDAL

LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

PROFESSEUR Chakib EL OUFIR

SEMESTRE 5 DROIT PRIVE

année universitaire 2008 - 2009
P L A N D U L I V R E - II -
Chapitre 1 – Le contrat de société.
Chapitre 2 – Les sociétés de personnes.
Chapitre 3 – LaSARL.
Chapitre 4 – La SA.
Chapitre 5 – La SCA.

INTODUCTION

I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de laréunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux.
Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial.
Deplus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.

II – LÉGISLATION

A l’instar du code de commerce[1], notre législation des sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît lemonde du commerce que ce soit au niveau national ou international.
En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir :

- Le D.O.C.[2] : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales.

- Le code de commerce de 1913[3], dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrementles sociétés commerciales de personnes (les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples) et les sociétés en participation. Il n’avait accordé à la société anonyme, qui est une société de capitaux, que deux articles (50 et 51) et n’avait jamais traité de la société à responsabilité limitée (SARL).

- C’est le dahir du 11 août 1922[4] qui, en abrogeant l’article 51 du codede commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions.

- Enfin, c’est le dahir du 1er septembre 1926[5] qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL.

Il convient de signaler que les dispositions du D.O.C. sont toujours applicables.Ses articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales communes aux sociétés civiles et commerciales.
A côté de ces dispositions de droit commun des sociétés, notre législation des sociétés commerciales est désormais contenue dans deux lois :
- la loi n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 1996[6] ;
- et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés,promulguée par dahir du 13 février 1997[7].
Nous traiterons donc le droit des sociétés commerciales en quatre chapitres : le contrat de société, les sociétés de personnes, la SARL et la SA et la SCA.

Chapitre 1 - LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

Dans ce chapitre, on traitera dans une première section des conditions de formation du contrat de société et, dans une seconde section, desattributs, de la dissolution et du classement des sociétés.

Section 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION DES SOCIÉTÉS

Une société peut être créée soit par un contrat entre plusieurs personnes, soit par un acte unilatéral de volonté par une seule personne dans le cadre d’une SARL à «associé unique».
Le contrat de société obéit à des conditions de fond et de forme.

§ 1 –...
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