Droit des societés

22098 mots 89 pages
UNIVERSITE MOHAMMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT – AGDAL

LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

PROFESSEUR Chakib EL OUFIR

SEMESTRE 5 DROIT PRIVE

année universitaire 2008 - 2009
P L A N D U L I V R E - II - Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA.

INTODUCTION

I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.

II – LÉGISLATION

A l’instar du code de commerce[1], notre législation des sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international. En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir :

- Le D.O.C.[2] : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales.

- Le code de commerce de 1913[3], dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement

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