Droit des societes generalites

Pages: 9 (2229 mots) Publié le: 20 mars 2013
Droit des affaires
Généralités



Plan :



Introduction : 2


Chapitre I. Principe de l’unicité du patrimoine 2

Section 01 Définition de la société. 2
Section 02 Panorama des différentes entités 2
I - Sociétés en participation 3
II - Sté créée de fait 3
III - Groupement d’Intérêt Economique 3
IV - Syndicats 3
V - SCS / SCA 4
VI - Stéd’exercice libéral 4
VII - SARL 4
(A) Les CAC 6
VIII - SA 7
(A) Dirigeants 7
1) SA à Conseil d’Administration 8
2) SA à Directoire et Conseil de Surveillance 8


Introduction :


Le propos général restera autour des sociétés commerciales.
Elles ne sont pas seulement régies par le Code de commerce mais aussi par les art 1832 et suivants du Codecivil qui contiennent des dispositions générales et d’autres, spécifiques, relatives aux sociétés civiles.

Le Code de commerce traite des :

• Règles communes,
• Règles spécifiques à chaque forme,
• Dispositions transversales (stés par actions).

La Loi de 1966 a été codifiée.
Le Code des sociétés est une compilation des textes applicables.


Principe del’unicité du patrimoine


Une personne = un patrimoine

Risque : une personne physique entrepreneur, en cas de difficulté de son entreprise, expose ses biens professionnels et ses biens « privés ».

Personne morale : personne juridique qui se distingue des personnes physiques à l’origine de sa création et qui sera propriétaire de son propre patrimoine.

La notion de société raisonne surcette fiction juridique.


1 Définition de la société.


Elle est donnée par l’art 1832 Cciv :

• Apport
• Partage
• Affectio societatis

Loi 1978 : la société peut éventuellement être constituée pour permettre à ses membres de réaliser des économies. Elle n’est plus seulement centrée sur la notion de gains.

La frontière avec les associations en est devenuemoins précise.


2 Panorama des différentes entités


Coopératives
Associations
Fédérations
Groupements momentanés d’entreprises -> sociétés en participation
GIE (GEIE)
Stés
Collectifs
Syndicats
Etc…


1 Sociétés en participation


Elle n’a pas la personnalité morale car les formalités d’inscription n’ont pas été effectuées.
C’est avant tout un contrat.
Se retrouvebeaucoup chez les professionnels libéraux -> contrat d’exercice en commun avec partage des honoraires.
-> société de fait : notion d’ordre fiscal.


2 Sté créée de fait


Création a posteriori pour qualifier une situation dans laquelle des individus ont pu mettre en commun une entreprise et un capacité de travail, ainsi qu’une volonté de partager des gains.
En cas de séparation,partage des gains et du patrimoine en fonction de la valeur des apports réciproques.


3 Groupement d’Intérêt Economique


Mise en commun de moyens en vue de réaliser des économies.
Il n’est pas nécessairement là pour réaliser des profits.
Il est forcément le prolongement de l’activité de ses membres.
Il est dotée de la personnalité morale mais n’est pas une société.
-> la sociétécivile de moyens (SCM) est très proche et peut satisfaire aux mêmes buts.


4 Syndicats


Un but : la défense des intérêts de ses membres.
Il dépend de la mairie u siège pour suivre son dossier.
Il est parfois proche de l’association.
Il a la personnalité morale.

Notion de sociétés

| | ||
| | | |
| | |Sté en participation (SEP) / société de fait (SDF) / société créée de fait |
|L | |SA...
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