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Droit des societes

97605 mots 391 pages
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SOCIETES COMMERCIALES

I. DISPOSITIONS GENERALES
1.

L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

2.

Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives

3.

Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels

4.

L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

5.

L. 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

6.

L. 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du
21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition

7.

L. 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées

8.

L. 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier

9.

Renvois

II. SOCIETES HOLDINGS ET SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL («SPF»)
1.

L. 22 décembre 2006 abrogeant la législation sur les sociétés holding

2.

L. 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»)

III. GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
1.

L. 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique (GIE)

2.

L. 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règl. CEE No 2137/85 du Conseil du 25 juillet
1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

3.

Règl. CEE No 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique

IV. RENVOIS

I. DISPOSITIONS GENERALES

1.
Loi du 10

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