Droit des societes

Pages: 391 (97605 mots) Publié le: 16 décembre 2013
SOCIETES COMMERCIALES

I. DISPOSITIONS GENERALES
1.

L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

2.

Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives

3.

Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent
établir leurs comptes annuels

4.

L. 25 juillet 1990 concernant le statutdes administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de
droit public dans une société anonyme

5.

L. 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

6.

L. 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du
21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition

7.

L. 24 mai 2011 concernant l’exercice de certainsdroits des actionnaires aux assemblées générales des
sociétés cotées

8.

L. 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant
été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public et portant
modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission desurveillance
du secteur financier

9.

Renvois

II. SOCIETES HOLDINGS ET SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL («SPF»)
1.

L. 22 décembre 2006 abrogeant la législation sur les sociétés holding

2.

L. 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»)

III. GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE
1.

L. 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêtéconomique (GIE)

2.

L. 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règl. CEE No 2137/85 du Conseil du 25 juillet
1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

3.

Règl. CEE No 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen
d’intérêt économique

IV. RENVOIS

I. DISPOSITIONS GENERALES

1.
Loi du 10août 1915 concernant les sociétés commerciales
Mém. 1915, p. 925
Modifiée par : Loi du 13 avril 1922, Mém. 1922, p. 349 ; Loi du 15 janvier 1927, Mém. 1927, p. 17 ; Loi du 20 juin 1930,
Mém. 1930, p. 617; Loi du 18 septembre 1933, Mém. 1933, p. 749; Loi du 2 avril 1948, Mém. 1948, p. 498; Loi du 26
janvier 1954, Mém. 1954, p. 78 ; Loi du 23 novembre 1972, Mém. 1972, p. 1586; Loi du 16 mai1975, Mém. 1975, p.
652 ; Loi du 19 mai 1978, Mém. 1978, p. 589 ; Loi du 24 avril 1983, Mém. 1983, p. 864; Loi du 18 avril 1984, Mém. 1984,
p. 766; Loi du 4 mai 1984, Mém. 1984, p. 585 et Rectificatif p. 2421 ; Loi du 28 juin 1984, Mém. 1984, p. 1346; Règl gd.
30 janvier 1985, Mém. 1985, p. 74 ; Loi du 8 août 1985, Mém. 1985, p. 931; Loi du 25 août 1986, Mém. 1986, p. 1826;
Loi du 9 avril 1987,Mém. 1987, p. 415; Loi du 7 septembre 1987, Mém. 1987, p. 1792; Loi du 28 avril 1988, Mém. 1988,
p. 516; Loi du 11 juillet 1988, Mém. 1988, p. 872; Loi du 8 mars 1989, Mém. 1989, p. 176; Loi du 21 juillet 1992, Mém.
1992, p. 1898; Règl. gd. du 25 novembre 1992, Mém. 1992, p. 2573 ; Loi du 27 novembre 1992, Mém. 1992, p. 2625;
Loi du 28 décembre 1992, Mém. 1992, p. 3141; Loi du 29 juillet 1993,Mém. 1993, p. 1191 et Rectificatif Mém. 1994, p.
518 ; Loi du 2 décembre 1993, Mém. 1993, p. 1739; Loi du 8 décembre 1994, Mém. 1994, p. 2781 ; Loi du 21 décembre
1994, Mém. 1994, p. 3066; Loi du 12 mars 1998, Mém. 1998, p. 356; Loi du 10 décembre 1998, Mém. 1998, p. 2516 ;
Loi du 31 mai 1999, Mém. 1999, p. 1681; Loi du 10 juin 1999, Mém. 1999, p. 1469; Règl. gd. du 22 décembre 2000,
Mém. 2000, p.3292; Loi du 19 décembre 2002, Mém. 2002, p. 3630; Loi du 10 juillet 2005, Mém. 2005, p. 1726; Loi du
25 août 2006, Mém. 2006, p. 2684; Loi du 21 décembre 2006, Mém. 2006, p. 4070; Loi du 23 mars 2007, Mém. 2007, p.
816; Loi du 23 mars 2007, Mém. 2007, p. 826 ; Loi du 20 avril 2009, Mém. 2009, p. 946 ; Loi du 10 juin 2009, Mém.
2009, p. 2268 ; Loi du 18 décembre 2009, Mém. 2010, p. 296 ;...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des societé: la vie des societé
  • Droit des societe (le devenir de la societe)
  • Droit des sociétés : la notion de société
  • SA droit des société
  • Droits des societes
  • Droit des societés
  • Droit des societes
  • Droit des sociétés

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !