Droit des societes

Pages: 151 (37657 mots) Publié le: 18 mars 2013
Droit des Sociétés

L3 AES

Droit des sociétés
Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt

Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition LiteckChartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le Cannu, Droit des sociétés, collection domat mon chrétien Vidal, Droit des sociétés, édition LGDJ dictionnaire jolie société dictionnaire permanent des sociétés juris classeur société lami société répertoire Dalloz société bulletin jolie revue droit des sociétés revue des sociétés cahier bleuDalloz Lami droit des affaires revue trimestrielle de droit commercial

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A.Closse

Droit des Sociétés

L3 AES

Introduction
Il existe deux types de sujet de droit, deux types de personne dotées d'une personnalité juridique (aptitude de droit et d'obligations et doté d'un patrimoine). Il y a les personnes physiques et les personnes morales (les groupements dotés de la personnalitéjuridique). Ce sont des groupements considérés comme des sujets de droit à part entière, sujets autonomes distincts des membres qui les composent. Ce cours est consacré à l'étude d'un type de personne morale : la société. En France, on recense environ deux millions et demi de sociétés. Il y a plus d'un million de sociétés civiles (sociétés immobilières de gestion, sociétés civilesprofessionnelles...), il y a près d'un million de SARL (environ 10 % du total des sociétés), et des petites sociétés.

I-

Définition de la société

La définition est donnée par le législateur à l'article 1832 alinéa 1er du code civil que dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vuede partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». L'alinéa 2 dispose : « elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne ». L'alinéa 3 précise : « les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». Il existe deux types de sociétés. Les sociétés pluripersonnelles et les sociétés unipersonnelles. Historiquement lasociété a été pluripersonnelle. Aujourd'hui la société pluripersonnelle reste le modèle de droit commun et c'est la forme la plus fréquente de société. Ce n'est qu'exceptionnellement, dans les cas prévus par la loi que la société peut être unipersonnelle. C'est la loi du 11 juillet 1985 qui a institué l'EURL. Aujourd'hui la SAS peut aussi être une société unipersonnelle, on parle alors de la société paraction simplifié unipersonnelle (SASU) depuis la loi du 12 juillet 1988. Les éléments caractéristiques de la société sont des apports, la mise en commun et la participation au résultat (bénéfices et pertes). Seulement, l'une des caractéristiques essentielle de la société n'est pas formellement exigée par l'article 1832 du code civil, c'est ce qu'on appelle l'affectio societatis, c'est l'intentionde s'associer. Le code n'y fait pas expressément référence mais il ne fait aucun doute qu'en l'absence d'affectio societatis il n'y a pas de société. Ces éléments permettent de distinguer ce type de contrat des autres notions voisines. Ces éléments permettent de distinguer la société de l'association. L'association est bien un groupement institué par la loi du 1er juillet 1901 mais c'est ungroupement à but non lucratif. L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 défini l'association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. En réalité il est difficile de distinguer l'association de la société. Les associations peuvent en toute légalité...
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