Droit des societes

37657 mots 151 pages
Droit des Sociétés

L3 AES

Droit des sociétés
Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt

Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le Cannu, Droit des sociétés, collection domat mon chrétien Vidal, Droit des sociétés, édition LGDJ dictionnaire jolie société dictionnaire permanent des sociétés juris classeur société lami société répertoire Dalloz société bulletin jolie revue droit des sociétés revue des sociétés cahier bleu Dalloz Lami droit des affaires revue trimestrielle de droit commercial

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A.Closse

Droit des Sociétés

L3 AES

Introduction
Il existe deux types de sujet de droit, deux types de personne dotées d'une personnalité juridique (aptitude de droit et d'obligations et doté d'un patrimoine). Il y a les personnes physiques et les personnes morales (les groupements dotés de la personnalité juridique). Ce sont des groupements considérés comme des sujets de droit à part entière, sujets autonomes distincts des membres qui les composent. Ce cours est consacré à l'étude d'un type de personne morale : la société. En France, on recense environ deux millions et demi de sociétés. Il y a plus d'un million de sociétés civiles (sociétés immobilières de gestion, sociétés civiles professionnelles...), il y a près d'un million de SARL (environ 10 % du total des sociétés), et des petites sociétés.

I-

Définition de la société

La définition est donnée par le législateur à l'article 1832 alinéa 1er du code civil que dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue

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