DROIT DES SOCIETES

□ Pour chaque être, il existe une sorte d’activité où il serait utile à la société, en même temps qu’il y trouverait son bonheur. Maurice BARRES

□ Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV

« FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT,FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL

□ Une bonne éducation consiste à concilier le grand bien que vous pensez de vous-même avec le peu de bien que vous pensez des autres. Mark Twain

CHAPITREI: LES SOCIETES COMMERCIALES

Les textes relatifs aux sociétés commerciales: 1/ Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi N° 1795 relative aux sociétés anonymes.

2/ Dahir du 13 Février 1997 portant promulgation de la loi N° 596 sur la société en nom collectif, la société en commandité simple et par action, la SARL et la société de participation.
3/ DOC du 12 Août 1913 tel qu’il a été modifié et complété par le traité du contrat des sociétés.

Section A / Le contrat de société

□ Il est réglementé par le DOC, de l’art 982 à 1063.

□ Il précise le contrat des sociétés, pose les éléments de base des sociétés civiles et commerciales.

1/ Les éléments de contrat de société:

L’article 982 du DOC précise que la société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et/ou leurs travaux en vu de partager le bénéfice qui pourrait en résulter.

Donc: des Associés, des Apports, et des Éléments intentionnels.

L’article 1832 du Code civil français, qui comporte trois alinéas, dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée dans les cas prévus par