Termes à définir : Société, objet social, associé, fond de commerce, brevet, dirigeant.

* Société : Définie par les articles 1832 et 1845 du code civil, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. La société est généralement dotée de la personnalité morale et à ce titre a une existence propre, indépendante de celle de ses membres. Elle est dans ce cas titulaire de droits (elle a un patrimoine propre) et d´obligations. Exceptionnellement une personne seule peut se mettre en société.
Une société est une entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profit ou d'autres gains financiers pour son ou ses propriétaires ; elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale.
Au plan juridique, une "société" est une fiction légale conférant la personnalité juridique à une entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent. La société peut avoir un objet civil ou un objet commercial.

* Objet social : Selon l’article 1832 , l’objet social est la mise en commun de biens ou d’activités en vue de partager les bénéfices ou d’une économie qui pourra en résulter. L’objet social doit être déterminé dans les statuts. L’objet social d’une société doit être déterminé relativement précisément : respect du principe de spécialité de l’objet. Egalement, celui-ci doit être licite par rapport à l’activité réelle.

* Associé : Un associé est une personne qui participe à une entreprise détenue par un nombre limité de personnes . Les associés d’une société possèdent un droit de vote leur permettant de