Droit des sociétés

40223 mots 161 pages

COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1
LICENCE 2013/2014
MC Cauchy-Psaume
Principaux ouvrages cités

Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012
F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011
Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011
Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011
Vidal Droit des sociétés, LGDJ, 7e éd., 2010

INTRODUCTION

Programme : étude des sociétés : ce qu’elles sont, comment elles fonctionnent, leurs objectifs, leurs effets, difficultés rencontrées, le contentieux, leur disparition.
Pourquoi recourir à la forme sociale (A) ?
Quelles sont les sources de ce droit (B) ?
La notion de société est elle une notion autonome ( C) ?

A - Intérêts du recours à la forme sociale

Intérêts financiers
La société est une structure qui peut recevoir les financements de plusieurs individus qui deviendront associés. En effet, l’entrepreneur individuel n’a pas forcément les moyens nécessaires pour se développer. La société lui permet de faire plus facilement appel aux emprunts bancaires. La banque demande des garanties et par ailleurs le choix sera plus large en présence de plusieurs associés.
Lorsque de gros capitaux sont en jeu, la société permet de faire appel public à l’épargne.

Intérêts juridiques
La société a en principe la personnalité morale. A ce titre, elle est dotée d’un patrimoine propre distinct de celui des associés. Le risque est donc moins grand pour ceux-ci contrairement à l’entreprise individuelle dans laquelle les biens propres de l’entrepreneur sont engagés en cas de faillite.
Les associés sont titulaires de parts sociales ou actions. Or la cession des parts est plus facile que la cession d’une entreprise individuelle. Une société survit au décès de l’un de ses associés alors que le décès de

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7757 mots | 32 pages

Alix Lefeuvre Valroff C9 EXAMEN DROIT DES SOCIETES [pic] Introduction : Madame Sans Souci a un lieu doté de chambres d’hôtes. En achetant l'auberge du vieux moulin, Madame sans souci voulait en faire un centre de vie, d'échanges, de création et d'innovation en associant l'art et l'économie. Doté de chambres d'hôtes, d'une salle de spectacle mais aussi de lieu de convivialité, l'espace peut recevoir des séminaires ou des réunions de formation et d'information.….

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Eco droit
957 mots | 4 pages

Les associés ne se considèrent plus comme des rivaux qui se disputent un bien mais comme des compagnons ayant un intérêt commun. Dans la société unipersonnelle,(exemple EURL, SASU) les biens mis à la disposition de l’activité appartiennent à la société. Celle-ci possède donc un patrimoine qui garantit ses créanciers contre le défaut de paiement. Ainsi, dans une société unipersonnelle, l’associé unique….

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3721 mots | 15 pages

CAS PRATIQUE M BARON âgé de 50 ans, marié sous le régime de la communauté, souhaite créer une entreprise industrielle. Il dispose de fonds propres à hauteur de 100 000 euros et il envisage également de souscrire à un emprunt. Il souhaite soit acheter ou soit louer un local pour exercer son activité. Modes d’exploitation possibles * Nature de l’activité Il existe deux types de société, les sociétés civiles (article 1845 Code civil) et les sociétés commerciales (L210-1 Code des sociétés). Le Code civil donne une définition négative de la société à objet civile.….

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4417 mots | 18 pages

.15 B-Avantages/inconvénients……………………………………………………. …… .16 Synthèse ...................................................................................... 17/18/19 Conclusion Références Introduction : L’entreprise individuelle permet souvent le démarrage d’une activité.….

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8746 mots | 35 pages

Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.….

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21498 mots | 86 pages

Cours : Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution Auteur : M. Afif Daher Leçon n° 1 : Introduction Table des matières Section 1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2.….

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Droit
333 mots | 2 pages

Droit et gestion économie La SNC. Cette forme de société est très proche dans son esprit de l'entreprise individuelle, mais en ce cas il faut 2 associés et le grand avantage est que les cessions de parts tout comme la révocation du gérant ne peuvent se faire qu'à l'unanimité. Cette société est fiscalement transparente et soumise à l'impôt de ses actionnaires (IR si personne physique / IS si société à l'IS) et est donc un excellent moyen de se partager la maîtrise d'une entreprise individuelle. Toutefois il s'agit d'une société et non d'une entreprise individuelle donc attention à ne pas confondre les patrimoines de la société et le patrimoine privé.….

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817 mots | 4 pages

-Pour définir la structure juridique la plus adaptée aux trois amis, nous allons procéder par élimination. Dans un premier temps nous savons qu’il y aura 3 associés donc nous pouvons déjà supprimer les structures sans association et supprimer aussi la S.A car il faut au minimum 7 associés. Dans un deuxième temps nous savons que chaque associé souhaite faire un apport.….

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Devoir
388 mots | 2 pages

5) L’associé aurait pu désigner une autre personne en tant que gérant. Il resterait associé, seul ses biens seront engagés s’il y a des problèmes. 6) l’entreprise individuelle se compose d’un entrepreneur individuel seul ; il est le dirigeant, il prend les décisions, il a un régime social des travailleurs non salariés; elle n’a pas de capital social, les responsabilités sont totales et indéfinis sur les biens personnels, elle est imposable sur le revenu BIC ou BNC, elle doit transmettre apport de l’entreprise en société et céder les actifs. alors que l’EURL d’un associé unique qui peu être gérant ou non; il décide de le nomination ou de la révocation d‘un dirigeant, il fixe le montant du capital, ses responsabilité sont limitées aux apports; les décisions sont prises par le gérant mais elles peuvent être limitées si c’est un iters le dirigeant, l’associé est imposé sur le BIC ou BNC, il peut opter pour l’IS.….

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6210 mots | 25 pages

1 Ouvrage collectif Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution tentera de répondre à cette question essentielle : faut-il aller de l'avant dans la révision du titre 26ème du Code des obligations sur les sociétés anonymes, en attendant 1992, ou convient-il de les ajourner ?….

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55790 mots | 224 pages

De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés.….

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3057 mots | 13 pages

Td avant: 1un texte a commenté: « le contrat »e » » institué ». 2.phrase accroche. 3.replace le sujet dans espace et dans le temps. 4.Définir le sujet art 1832 5.thème: nature de la société 6.trouve un paradoxe: comment un contrat pouvait il etre institué 7.je problématise: pblm de droit annonce le plan rédaction: on doit étre précis, conséquence juridique importante, pas du roman fautes orthographe titre: phrase nominale sans verbe, utiliser les même tournures mais en changeant un mot. PLAN: sujet type: quel est….

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1507 mots | 7 pages

La dissolution de l’EURL Il y a divers causes de dissolutions d’une EURL, l’arrivée du terme fixé dans les statuts, réalisation ou extinction de l’objet social, non-régularisation de la situation de la société en cas de perte de la moitié du capital social, dissolution par décision de justice. Or celle qui va retenir notre attention est celle ou l’associé unique d’une EURL peut décider à tout moment, librement, de dissoudre la société. Ce type de dissolution connaît quelques particularités qui sont fonction de la personne de l'associé unique. Il faut préciser que jusqu'à la loi du 15 mai 2001 portant nouvelles régulations économiques, la dissolution de toute EURL entraînait transmission universelle du patrimoine.….

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774 mots | 4 pages

Evoquer l'EIRL qui risque de concurrencer l'auto-entrepreuneur à la date de l'entrée en vigueur de la loi. Les clauses léonines : définition du contrat de société = participation aux résultats (bénéfices et pertes) contenu à l'art. 1844-1, al.1er du CC (= répartition des bénéfices et des pertes proportionnelle aux apports). La prohibition des clauses léonines qui sont réputés non écrites (art. 1844-1, al.2).….

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9434 mots | 38 pages

Droit du travail Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière qui justifie la rupture. ILe licenciement pour motif personnel Il correspond à une attitude du salarié qui va être considérée comme fautive et qui va justifier la rupture du contrat de travail.….

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