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Droit des sociétés

13511 mots 55 pages
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|Droit des sociétés |
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|Notes de Marco-chan |
|Année 2011/2012 |

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Sommaire

Introduction. 3
Chapitre premier : la distinction entre l’entreprise individuelle et la société. 3
Section 1 : Le fondement de la distinction : la personnalité juridique. 3
Section 2 : L’entreprise individuelle et la société. 4
Chapitre 2ème : Les nouveaux dispositifs 10
Section 1 : L’auto-entrepreneur 10
Section 2 : L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). 11
Chapitre 3ème : La société, le choix d’une structure juridique. 12
Section 1 : Les sociétés civiles. 12
Section 2 : Les différents types de sociétés commerciales. 15
Paragraphe 1 : Les sociétés de personnes. 15
Paragraphe 2 : Les sociétés de capitaux. 17
Paragraphe 3 : Les sociétés à statut particulier. 23
Index des abréviations 25

L’environnement juridique de l’entreprise est relativement complexe, mouvant, avec une forte

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