Droit des successions

6. Droit des successions10

6.1. Généralités

Définitions: La succession est la transmission des biens d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes. Le decujus (le défunt ou l'auteur, voire celui de la succession duquel, il s'agit )

. Les ayant cause sont le bénéficiaire, l'héritier, ou le successible.

6.2. Les textes de base applicables

La succession des musulmans est régie d'un côté par le code successoral, de l'autre par l'opinion dominante du rite malikite, refondu par le nouveau droit de la famille Pour les juifs marocains il existe deux régimes en vigueur:
-Le régime mosaïque est applicable dans le sud de Safi, Marrakech et le grand sud marocain jusqu'en Mauritanie,
-le régime Castillan s'applique dans la ville d'El Jadida-Azmmour et dans tout le nord du Royaume du Ma-roc jusqu'à l'Espagne, influencé par les mœurs méditerranéennes. La dévolution successorale des français est régie par les articles 718 à 892 du Code civil français. Celle des autres étrangers par leurs lois nationales en matière successorale ainsi que par les articles 3 et 18 du Dahir (loi) du 12 août 1913 formant code sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc et la Convention de la Haye du 17.7.1905qui pour la plupart des cas renvoit à la loi nationale des interessés

6.3. L'ouverture de la succession

La succession d'une personne s'ouvre par le décès, administrativement constaté par le médecin légiste territorialement compétent à cet effet. Le moindre doute sur le décès, fait obstacle à cette ouverture. Les cas des absents et disparus, font l'objet d'une décision judiciaire. Il est de même pour les personnes qui périssent en même temps dans un même évènement rendant leur vie en danger.

6.4. La dévolution successorale des musulmans

La succession est dévolue dans l'ordre suivant:
-Les droits réels qui affectent spécialement un ou plusieurs des biens composant la masse successorale, comme par