droit des suretè
14325 mots
58 pages
PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DUFONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES
PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU
DROIT DES SURETES
Par Léon Messanvi FOLI
Professeur
Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo)
SOMMAIRE.
Introduction n° 1 et 2
Chapitre I Les sûretés personnelles n° 3 à 26
Section 1 : Le cautionnement n° 4 à 18.
§ 1 La nature du cautionnement n° 5 à 8
A. La cautionnement en tant que sûreté conventionnelle n° 6.
B. Le cautionnement en tant que sûreté personnelle n° 7 et 8.
§ 2 Les modalités du cautionnement n° 9
§ 3 Les effets du cautionnement n° 10 à 16.
§ 4 Extinction du cautionnement n° 17 et 18.
Section 2 : La lettre de garantie n° 19 à 26.
Chapitre II. Les sûretés réelles. n° 27 à 99.
Section 1 Les sûretés réelles mobilières n° 28 à 71.
§ 1 Les sûretés mobilières avec dépossession. n° 29 à 51.
A. Le droit de rétention. n° 29.
B. Le gage n° 30 à 51.
1. La constitution du gage n° 32 à 34.
a. La rédaction d'un acte n° 33.
b. La remise d'une chose n° 34.
2. Les formalités particulières n° 35 à 38.
a. Gage de titres de créance n° 36 et 37.
b. Autres types de gage n° 38.
3. Les effets du gage n° 39 à 51.
a. Les principaux droits reconnus au créancier gagiste n°
41 à 43.
Le droit de rétention n° 41.
Le droit de suite n° 42.
Le droit d'exécution n° 43.
b. Les obligations du créancier gagiste n° 44 à 46.
L'obligation de conservation n° 45.
L'obligation de restitution n° 46.
4. L'extinction du gage. n° 47 à 51.
a. L'extinction par voie accessoire n° 48.
b. L'extinction par voie principale n° 49 à 51.
§ 2. Les sûretés réelles mobilières sans dépossession n° 52 à 68.
A. Le nantissement des droits sociaux et des valeurs mobilières n°
56 à 58.
1. Constitution du nantissement n° 57.
2. Effets du nantissement n° 58.
B. Le nantissement du fonds de commerce et le privilège du vendeur de fonds de commerce n° 59 à 61.
1. Constitution du nantissement n° 60.
2. Le privilège du vendeur de