Droit des suretés
Cours introduit par : Dr. Jean Louis CORREA
Dr Jean-Louis CORREA
Droit des sûretés 09-10
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Plan du cours Introduction générale
Tableau synoptique général des sûretés OHADA I. LES SURETES PERSONNELLES A. Le cautionnement B. La lettre de garantie
II.
LES SURETES MOBILIERES
A. Le droit de rétention B. Le gage C. Les nantissements sans dépossession
III.
LES SURETES IMMOBILIERES
A. L’hypothèque B. Les modalités, caractères et formes de l’hypothèque
Dr Jean-Louis CORREA
Droit des sûretés 09-10
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Définition des termes clés
Bénéfice de discussion : Lorsqu'elle n'est pas tenue solidairement avec le débiteur principal, la caution peut opposer au créancier le " bénéfice de discussion " par ce moyen, elle peut exiger du créancier qu'il poursuive d'abord la réalisation des biens du débiteur principal. Il suffit à la caution d'indiquer quels sont les biens sur lesquels les poursuites du créancier pourront s'exercer. On dit que le débiteur " doit être discuté dans ses biens " Droit de préférence : Droit qu'ont certains créanciers limitativement désignés par la loi d'être payés avant d'autres créanciers. Le droit de préférence constitue une exception au principe de l'égalité des créanciers. Le droit de préférence constitue un effet du droit de rétention, du gage, du nantissement, des privilèges et, d'autre part, des hypothèques. Droit de suite : C'est le droit pour le créancier bénéficiant d'une sûreté de saisir le bien grevé alors même qu'il a été vendu et appartient à une autre personne que le débiteur. Solidarité : La "solidarité" est le rapport juridique obligatoire qui lie entre eux, deux ou plusieurs créanciers (solidarité active) à deux ou plusieurs débiteurs (solidarité passive) ayant pour effet, dans le premier cas, de donner à chacun des créanciers le droit d'exiger le paiement entre ses mains et sans la présence des autres, de la totalité de la créance et, dans le second cas, de permettre à