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Droit des suretés

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Droit des sûretés

-Sujet 1: Le devoir de loyauté du créancier à l’égard de la caution-

Si le rapport caution-créancier fait en premier lieu penser à l'action dont dispose le créancier contre le caution, il ne se résume pas à cela. En effet, le créancier a également des obligations vis à vis de la caution, ces obligations participent du devoir de loyauté du créancier à son égard.

I. L’obligation d’information

Les obligations d'information qui pèsent sur le créancier participent de l'exécution de bonne foi du contrat. En effet, les différentes informations que doit le créancier à la caution ont pour but de permettre à celle-ci d'avoir une connaissance exacte du risque qu'elle supporte. Plus précisément, l'obligation d'information à charge du créancier doit permettre à la caution de connaître l'état de la dette qu'elle garantit. L'information doit également permettre à la caution de connaître la situation du débiteur principal, et notamment les difficultés de paiement que celui-ci rencontre.

A) L’état de la dette

Pas moins de quatre textes sont venus successivement préciser, alourdir, l'obligation d'information qui pèse sur le créancier. Ce processus législatif a été décrié en doctrine, parce que les textes qui vont suivre couvrent des thèmes différents mais qui se chevauchent, de plus les textes ne prévoient pas tous la même sanction, et l'application conjuguée de ces textes est extrêmement délicate.

Une certitude cependant, l'obligation d'information qui pèse sur le créancier s'impose quelque soit le statut de la caution. Il peut s'agir d'une caution profane comme d'une caution avertie ; il peut s'agir du dirigeant de la société dont la garantie, peut importe l'obligation d'information est due.
Le fait que toutes les cautions soient concernées est critiqué en doctrine. Déjà cela montre que le législateur a étendu l'obligation d'information dans des proportions déraisonnables.

Lorsque l'information est due, le créancier doit rapporter la preuve qu'il a

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    Com, 25 juin 2002 Le Centre d’équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société un prêt donc le président et directeur général s’est porté caution solidaire. La société a été mise en liquidation judiciaire, le préteur a engagé une procédure de saisie des rémunérations contre cette personne pour être remboursé. Celui-ci invoquant la déchéance encourue en application de l’article L.313-22 du Code monétaire et financier, a fait valoir qu’il y avait lieu de déduire de la créance du CEPME le montant des intérêts.….

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    Cependant, elle a argué le fait que le contrat de vente était nul pour dol et qu’elle n’était donc plus engagée. Le débiteur a quant à lui demandé l’exécution de l’engagement de la caution. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, par un arrêt en date du 11 mars 2003, a débouté la caution de sa demande et l’a condamnée au paiement, accueillant donc la demande du débiteur. La caution a donc formé un pourvoi en cassation reprochant à l’arrêt d’avoir prononcé sa condamnation. En effet, il est reproché à la Cour d’appel d’avoir refusé à la caution la possibilité d’invoquer la nullité pour dol de l’obligation principal et donc de s’en prévaloir pour se décharger de son engagement.….

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