Droit des surretées en tunisie

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1ère partie : Droit des sûretés personnelles.

Introduction générale à l'étude des sûretés.

A La notion de sûreté :

1 L’idée de sûreté :

Les sûretés pour les auteurs désignent des mécanismes juridiques qui permettent à leur bénéficiaire d'échapper à la loi du concours entre les créanciers d'un même débiteur en lui procurant davantage de sécurité.
Tout créancier quelque soit la date ou l'origine de la créance a la vocation de se faire payer sur tout l'actif de tout le patrimoine du débiteur on dit que le créancier à un droit de gage général (consacrées par article 192 CDR).
Ce droit implique que tous les créanciers d'un même débiteur se situent dans une cette situation d'égalité dans l'éventualité où la valeur de l'actif ne parvient pas à les désintéresser. Chacun de ceux qui réclament leur payement ne sera réglée que dans la proportion actif passif. C'est ce qu'on appelle la règle du concours.
Pour échapper à la loi du concours qu'il faut être titulaire d'une sûreté. Une sûreté peut-être un mécanisme d'adjoindre un ou plusieurs débiteurs. C'est le cautionnement ou caution (sûretés personnelles).
Cette voie abouti à une sûreté personnelle puisque c'est dans l'établissement de créance est par conséquent par la multiplication des droits de gage général que le créancier trouve une sécurité accrue, une protection fiable contre le risque d'insolvabilité de l'obligé.
Les sûretés (réelles ou personnelles) permettent aux créanciers bénéficiaires de sûretés d'échapper à la loi du concours et les protègent contre l'amenuisement de l'actif de leur débiteur.
Remarque : plusieurs autres mécanismes peuvent avoir la même finalité sans pour autant recevoir la qualification de sûreté appelé couramment les garanties de payement, exemple : la provision garantie de nature cambiaire, le crédit-bail en matière d'incessibilité du bien...
Les sûretés sont des procédés de protection particuliers reposant sur des techniques de protection très disparates qu'on peut

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