Droit des surretées en tunisie

Pages: 69 (17018 mots) Publié le: 24 février 2011
1ère partie : Droit des sûretés personnelles.

Introduction générale à l'étude des sûretés.

A La notion de sûreté :

1 L’idée de sûreté :

Les sûretés pour les auteurs désignent des mécanismes juridiques qui permettent à leur bénéficiaire d'échapper à la loi du concours entre les créanciers d'un même débiteur en lui procurant davantage de sécurité.
Tout créancier quelque soit la dateou l'origine de la créance a la vocation de se faire payer sur tout l'actif de tout le patrimoine du débiteur on dit que le créancier à un droit de gage général (consacrées par article 192 CDR).
Ce droit implique que tous les créanciers d'un même débiteur se situent dans une cette situation d'égalité dans l'éventualité où la valeur de l'actif ne parvient pas à les désintéresser. Chacun de ceuxqui réclament leur payement ne sera réglée que dans la proportion actif passif. C'est ce qu'on appelle la règle du concours.
Pour échapper à la loi du concours qu'il faut être titulaire d'une sûreté. Une sûreté peut-être un mécanisme d'adjoindre un ou plusieurs débiteurs. C'est le cautionnement ou caution (sûretés personnelles).
Cette voie abouti à une sûreté personnelle puisque c'est dansl'établissement de créance est par conséquent par la multiplication des droits de gage général que le créancier trouve une sécurité accrue, une protection fiable contre le risque d'insolvabilité de l'obligé.
Les sûretés (réelles ou personnelles) permettent aux créanciers bénéficiaires de sûretés d'échapper à la loi du concours et les protègent contre l'amenuisement de l'actif de leur débiteur.Remarque : plusieurs autres mécanismes peuvent avoir la même finalité sans pour autant recevoir la qualification de sûreté appelé couramment les garanties de payement, exemple : la provision garantie de nature cambiaire, le crédit-bail en matière d'incessibilité du bien...
Les sûretés sont des procédés de protection particuliers reposant sur des techniques de protection très disparates qu'on peutsimplifier en disant que la sûreté doit être considérée comme prérogatives (pouvoir) superposée aux prérogatives ordinaires du créancier par le contrat, la loi ou un jugement et qui a pour finalité juridique exclusive de le protéger contre l'insolvabilité du débiteur.

2 Rôle et importance des sûretés :

Il est reconnu aux sûretés un rôle considérable sur 2 plans :
Économie : elles sont conçuespour ménager avec soin le payement reporté à une échéance ou le remboursement de prêt. Elles sont en étroite relations avec le crédit et le développement de celles-ci est parallèle à l'essor constant du crédit. Une bonne sûreté est un instrument économique important. Exemple: l'activité industrielle peut prospérer lorsque le consommateur trouve du crédit pour son financement (le secteur del'automobile prospère au niveau de la consommation et de la fabrication).
Les incidences juridiques : elles ont des incidences juridiques considérables dans plusieurs domaines.
Exemple : le droit des sociétés commerciales qui avec le cautionnement personnel fourni par le gérant des petites et moyennes entreprises qui a été moins ressenti la différence de la forme et de la taille des sociétés dansl'accès au crédit.

B Les sûretés personnelles :

1 Caractéristiques des sûretés personnelles :

Elles sont considérées comme accessoire à l'obligation garantie et leur modèle type est le cautionnement (modèle de base).
Une sûreté personnelle se reconnaît à 2de très fondamentaux (expression du caractère accessoire d'une sûreté personnes) c'est un accessoire à l'obligation de garantie :

aLa création d'un droit de créance supplémentaire :

Créer un droit de créance supplémentaire signifie l'adjonction d'une créance, autrement dit il doit être question de l'existence d'une obligation principale garantie et cela impliquait une interdépendance entre la sûreté et la créance garantie. Le débiteur principal et le garant sont tenus de la même dette (sans y contribuer) et ceci malgré...
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