Droit des sûretés |

Il existe deux sortes d'obligations :

Les obligations qui s'exécutent de manière immédiate (ex : payer le prix dans la vente) Les obligations qui s'exécutent de façon différée.

Dans cette seconde hypothèse, le créancier court un risque qui est appelé risque de défaut, de défaillance, de crédit, d'inexécution, de contrepartie. La difficulté, c'est que la protection offerte par le droit commun est insuffisante.

Le créancier dispose d'un droit de gage général sur les biens de son débiteur, article 2284 du Code civil : « le débiteur qui s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ces biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ».

Cependant, l'article 2285 précise que ces biens sont le gage commun des créanciers : il est attribué de la même façon à tous les créanciers du débiteur.

Cela a deux conséquences :

1) Le créancier qui agit le premier sera payé le premier par priorité sur tous les autres créanciers du débiteur.

Ex : un débiteur qui a des biens d'une valeur de 100. Il a contracté des dettes auprès de deux créanciers (A pour 50, B pour 70). Si le créancier A exerce le 1er son droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, le créancier A sera payé de 50. Il ne restera que 50 pour B. On dit que le paiement est le prix de la course. C'est une façon de dire que le créancier qui court le plus vite sera payé le plus vite.

2) Si les créanciers exercent simultanément leur droit de gage général, on va dire qu'ils sont en concours. Leur remboursement sera proportionnellement réduit par rapport à la valeur que leur doit le débiteur. L'article 2285 du Code civil dit « le prix s'en distribue entre eux par contribution ».

Pour écarter ce risque, les créanciers recherchent des garanties, qui vont leur permettre soit d'éviter l'inexécution de l'obligation du débiteur, soit de suppléer à l'inexécution de son obligation par le débiteur.

Ces garanties peuvent être de