La protection de la caution-personne physique I. La protection de la caution-personne physique au stade de la formation du contrat de cautionnement 1. Un formalisme strict 2. Obligation de ne pas conclure d'engagements disproportionnés II. La protection de la caution-personne physique au stade de l'exécution du contrat de cautionnement 3. Les obligations d'informations à la charge du créancier 4. L'obligation de préserver les intérêts de la caution
Résumé de l'exposé
Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a multiplié les textes en la matière, car il n'arrive pas à trouver l'équilibre entre deux objectifs qui sont respectivement la protection de la caution et la garantie du créancier. En effet, depuis les années 1980, les dispositions législatives privilégient la protection de la caution, et en particulier les cautions personnes physiques.
Comment se manifeste cette protection des cautions personnes physiques ?

Plus d’extraits de La protection de la caution-personne physique
[...] Néanmoins, la protection n'est pas la même à l'égard de toutes les cautions-personne physique. En effet, parfois les textes ne mettent en place un régime de protection uniquement au bénéfice des cautions-personne physique profanes et dénient ainsi toute protection aux cautions-personne physique professionnelles. Cette différence de traitement est justifiée par la doctrine par le fait que les cautions professionnelles (ex. : dirigeant de société) sont censées avoir connaissance de la nature et de l'étendue de leur engagement, alors que les cautions profanes n'ont pas conscience du danger que représente un cautionnement. [...]

[...] Domaine d'application plus large car le texte prévoit que toute