Droit des transport

Pages: 19 (4683 mots) Publié le: 10 octobre 2012
cours de droit des transports maritime aerien et terrestre
En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel.
Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même.
Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres(routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes.
En premier lieu le transport maritime et le transport aérien se distinguent du transport terrestre sur deux points essentiel.
1/ le transport maritime et aérien ont très souvent un caractère international. Ce caractère international s’est attaché dès le début à ces deux sortes de transports. Le transport maritime qui est leplus vieux des transports (depuis les phéniciens, ancêtres des libanais), a été le premier trait d’union entre les peuples. Le transport aérien n’est apparu qu’en 1920.
Dès le départ, ces transports par leur caractère international ont posé le problème des conflits de lois.
Aussi la seule solution était de s’entendre sur des conventions internationales pour les éviter. On a choisi donc d’établirdes conventions portant loi uniforme, c’est-à-dire que les Etats signataires renoncent à leur propre législation et remplacent cette législation par des lois communies. Certains Etats conservent cependant un régime interne et international. Aujourd’hui presque toutes les lois uniformes sont adoptées aussi bien en régime interne qu’international.
Notons que le droit maritime et le droit aériensont plus internationalisés au vrai sens du terme que toutes les autres branches du droit privé international.
Le transport terrestre est loin d’avoir atteint ce stade. Il existe quelques conventions internationales, de Berne pour les transports ferroviaires. La CMR pour les transports internationaux routiers.
2/ces conventions élaborées en occident subissent l’influence anglo-saxonne. Or lerégime de la responsabilité est très différent dans le monde anglo-saxon et dans les pays de droit écrit comme le Maroc et l’Europe.
On peut caractériser cette influence anglo-saxonne par plusieurs signes :
1/Les anglo-saxons ignorent la distinction entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.
2/ le droit de la responsabilité en Grande Bretagne comme aux USA reste fondé surl’idée de la faute.
3/ les Anglos saxons ne connaissent pas l’idée du risque, ni l’obligation de résultat qui a justifié une responsabilité automatique, logiquement la victime devrait prouver une faute du transporteur. Devant l’impossibilité de cette preuve, les conventions admettent toutefois des présomptions. Ces présomptions améliorent la position du demandeur mais ne sont pas aussicatégoriques qu’une obligation de résultat.
4/ le régime des preuves contraires n’est pas du tout le même, c’est plus une différence de méthodes.
5/ dans les conventions internationales la preuve contraire se présente sous forme d’énumération : l’exemple des 17 cas grâce auxquels le transporteur peut se dégager de sa responsabilité.
6/ en droit anglo-saxon les responsabilités sont très souvent plafonnéesc’est-à-dire que les dommages et intérêts ne peuvent dépasser un certain chiffre.
On constate donc que la responsabilité du transporteur maritime ou aérien repose sur des bases originales par rapport à la responsabilité du transporteur terrestre.
En second lieu une différence existe entre le transport maritime et le transport aérien sur certains points /
1/ le transport maritime est aussiancien que le transport aérien. De ce fait on a gardé en matière maritime l’idée que l’équipage échappe au contrôle du transporteur, l’armateur. Et cela explique que la responsabilité de l’armateur pour les fautes nautiques de l’équipage ne peut soit pas engagée bien que le l’armateur est le commettant, il n’endosse pas ces fautes.
En matière aérienne il n’a jamais été question d’exonérer le...
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