Droit des transport

Pages: 111 (27707 mots) Publié le: 9 février 2013
DROIT
des
TRANSPORTS






















Maîtrise droit des affaires


Mme Vignal


[pic]




ANNEE 1996-1997

Introduction

Importance du phénomène des transports
AVANT PROPOS
Matière très vaste : essor du phénomène transport.
Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé quis’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens de transport où certains sont redevenus à la mode (ex tram, mais nouveauté : modernisation).
• techniques modernes : apparition des conteneurs. Faciliter le passage d’un transport sur un autre pour éviter les ruptures de charge. Dès règles juridiques adaptées à ces nouveaux systèmes “ roll orroll off ”. Technique du ferroutage.
• développement en fonction des besoins économiques. Développement du transport pour des besoins aussi d’agrément.
• grâce au droit des transports il y a eu un véritable développement de la science juridique : théorie de l’obligation de sécurité, théorie du contrat d’adhésion, notion de sécurité publique.
• complexité du droit, chaque mode de transport :règles spécifiques. Et, en raison du développement international des échanges (conventions internationales : Varsovie, de Berne...)
• Droit largement marqué par l’interventionnisme de l’Etat, le transport, c’est avant tout, un service public.
Un certain nombre de contraintes. Dans ce domaine s’efface la notion de libéralisme. Monde très et peut-être trop réglementé, d’où déréglementation qui va setraduire par un certain nombre de nouveautés. Ex en France, disparition de la tarification routière. On reviendra peut-être sur ce système. De plus, progrès du droit communautaire.
• libéralisation des transports aériens : on ne peut plus raisonner au niveau du droit interne ou communautaire, mais international : négociation de l’uruguay-round.
La politique française des transport a beaucoup detravail, nos hommes politiques devraient la prendre en mains. Transport fluvial : satisfaisant pour les écolos.
Dans ce cours on n’étudiera pas le transport maritime. Par contre, développement en fin de cours du problème des assurances de transport.
1934 : décret pour stopper l’essor du transport routier et pour sauvegarder le transport ferroviaire. 2 types de transporteurs:
- ceux qui sontconcessionnaires et sont soumis à des obligations de droit public : le transport ferroviaire surtout, les personnes et les marchandises étant transportées selon des barèmes, horaires, arrêtés officiellement.
- Les transports routiers, fluviaux, les premiers exploitants aériens : liberté économique et juridique.
La séparation de ces 2 régimes a disparu avec le décret de 1934.
Aujourd’hui, quelquesoit le mode de transport, terrestre (routier, ferroviaire, fluvial) ou aérien, on entre dans le cadre d’un service public. Sur le plan juridique,
loi du 30/12/1982 : LOI D’ORIENTATION SUR LES TRANSPORTS INTERIEURS : LOTI. C’est la base juridique d’intervention des pouvoirs publics : texte le même pour tous les transports (même maritime si transport combiné). Malgré cette loi, il reste desdifférences entre les entreprises de transport. En effet : SNCF ou AIR France : entreprises très proches des services publics administratifs (statut du personnel...), elles se distinguent des entreprises de transport routier et fluvial qui ont des rapports de droit privé, notamment avec leur personnel.

Chapitre 1


L’organisation administrative et professionnelle des transports


Section 1 Lesentreprises ferroviaires

entreprises publiques. Certaines lignes, collectivités locales

§ 1 - statut juridique de la SNCF

l’exploitation du transport ferroviaire considéré comme un service public, intervention des pouvoirs publics. techniquement, la construction des voies est facilitée. Financièrement au départ quelque exploitations privées : coût élevé et donc il faut trouver des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des transports
  • Droit de transport
  • Droit de transport
  • Droit des transports
  • Droit des transport
  • droit du transport
  • Droit du transport
  • Droit Des Transports

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !