Droit desassurance

Pages: 119 (29549 mots) Publié le: 23 mars 2012
DROIT DES ASSURANCES

INTRODUCTION :

SECTION1 : L’HISTOIRE DE L’ASSURANCE.

L’ancêtre de l’assurance :
Au temps des pyramides, les ouvriers cotisaient dans des caisses communes.
En ce qui concerne l’assurance de dommage c’est apparue au Moyen Age avec le prêt à la grosse aventure dans les ports. En effet les navires partaient avec des cargaisons et un commerçant prêtait de l’argent pouracheter la cargaison. Cet argent ne lui était pas remboursé si le navire rentrait pas au port, mais si la cargaison arrivait à bon port, le commerçant était remboursé et participait aux bénéfices de l’opération. Cette participation aux bénéfices était considérée par l’église comme de l’usure. Pour justifier cette usure, « le risque doit porter pour celui qui en tire profit, tant sur la propriétéque sur l’usage de la chose soumise aux risque ». Donc ce qui justifie l’assurance (l’usure), c’est le risque.

Ensuite le commerçant garantissait uniquement la perte de la valeur du navire et de sa cargaison contre le paiement d’une certaine somme, c’est la naissance de l’assurance maritime. L’assurance est née sur la mer.
Pourquoi il n’y avait pas d’assurance terrestre ? Au Moyen Age avec laféodalité, c’était le seigneur des terres qui prenaient en charge les risques.
La naissance de l’assurance terrestre est la suite de l’incendie de Londres en 1666. Mais ce n’était qu’une assurance incendie.
Quand on a voté la loi sur les risques technologiques, on a mis en place une assurance obligatoire assurant les risques technologiques sur les immeubles et non sur les personnes.

En Franceon a eu une ordonnance de 1681 de Colbert qui codifie l’rassurance maritime et les premiers bureaux incendie ont été créés au début du 17e s.

Au 17 et 18e s on voit se développer les tontines = c’étaient des groupements d’adhérents constitués pour une durée fixée à 15 ans et à la fin le produit des placements était répartis entre les survivants.

En 1681 une ordonnance de Louis 14 interdit laspéculation sur la vie et en 1787 la Compagnie Royale contre l’incendie a été autorisé d’exercer une assurance sur la vie mais sous haute surveillance.
En 1816 se créé de nouvelles sociétés d’assurances grâce au code civil qui a reconnu la validité des contrats d’assurance.

C’est le CE qui a 2 reprises en 1787 et 1818 qui autorise l’assurance sur la vie.

L’assurance sur la responsabilitécivile est totalement bannie car cela déresponsabilisé et Pothier disait « je ne puis valablement convenir avec quelqu’un qui se chargera des fautes qui je commettrais, une telle clause serait absurde, illusoire et frauduleuse ».
C’est la Cour de Paris qui le 1er juillet 1845 a admis la validité de la 1ère compagnie d’assurance contre les accidents.
La loi du avril 1898 sur les accidents dutravail et à partir de la s’est développé l’assurance en responsabilité des employeurs.
Au 20e s c’est l’utilisation des statistiques qui permet l’ouverture d’un marché beaucoup plus grand à l’assurance. Ensuite de nouvelles garanties correspondant à des risques nouveaux ont été créées. Le développement de l’assurance RC a suivi la JP en la matière.
Ensuite le législateur a commencé à règlementer lecontrat d’assurance par la loi du 13 juillet 1930.
Après la 2nd GM par des ordonnances d’octobre 1945 a été mis en place un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité sociale.
(Différence entre la solidarité et mutualité : la mutualité c’est un groupe qui se protège alors que la solidarité tous le monde cotise même des gens non exposés aux risques).

SECTION 2 : L’EVOLUTIONDU ROLE DE L’ASSURANCE.

Cette évolution est d’abord liée à un besoin de sécurité et le principe de la mutualité permet la mise en commun des risque et ainsi l’assuré peut être indemnisé d’un dommage subi alors que tous seul il n’aurait pas pu faire face. A ce rôle de sécurité est venu s’ajouté un rôle de solidarité. La notion de solidarité elle s’impose en matière de sécurité sociale mais...
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