Droit desassurance
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DROIT DES ASSURANCESINTRODUCTION :
SECTION1 : L’HISTOIRE DE L’ASSURANCE.
L’ancêtre de l’assurance :
Au temps des pyramides, les ouvriers cotisaient dans des caisses communes.
En ce qui concerne l’assurance de dommage c’est apparue au Moyen Age avec le prêt à la grosse aventure dans les ports. En effet les navires partaient avec des cargaisons et un commerçant prêtait de l’argent pour acheter la cargaison. Cet argent ne lui était pas remboursé si le navire rentrait pas au port, mais si la cargaison arrivait à bon port, le commerçant était remboursé et participait aux bénéfices de l’opération. Cette participation aux bénéfices était considérée par l’église comme de l’usure. Pour justifier cette usure, « le risque doit porter pour celui qui en tire profit, tant sur la propriété que sur l’usage de la chose soumise aux risque ». Donc ce qui justifie l’assurance (l’usure), c’est le risque.
Ensuite le commerçant garantissait uniquement la perte de la valeur du navire et de sa cargaison contre le paiement d’une certaine somme, c’est la naissance de l’assurance maritime. L’assurance est née sur la mer.
Pourquoi il n’y avait pas d’assurance terrestre ? Au Moyen Age avec la féodalité, c’était le seigneur des terres qui prenaient en charge les risques.
La naissance de l’assurance terrestre est la suite de l’incendie de Londres en 1666. Mais ce n’était qu’une assurance incendie.
Quand on a voté la loi sur les risques technologiques, on a mis en place une assurance obligatoire assurant les risques technologiques sur les immeubles et non sur les personnes.
En France on a eu une ordonnance de 1681 de Colbert qui codifie l’rassurance maritime et les premiers bureaux incendie ont été créés au début du 17e s.
Au 17 et 18e s on voit se développer les tontines = c’étaient des groupements d’adhérents constitués pour une durée fixée à 15 ans et à la fin le produit des placements était répartis entre les survivants.
En 1681 une ordonnance de Louis 14 interdit la