DROIT Douane Ver 2003
17707 mots
71 pages
DROIT DOUANIERSommaire
Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I
Section 2 : Arsenal réglementaire douanier
Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I
Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale
Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import
Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises
Section 7 : Etapes de dédouanement
Section 8 : Différents régimes douaniers
Section 9 : cas pratiques des dossiers à déclarer
INTRODUCTION
L’Administration des Douanes s’est engagée dans un processus soutenu de modernisation et de simplification des procédures de dédouanement pour répondre aux exigences de la libéralisation des échanges commerciaux, de l’avènement de la mondialisation, et leurs conséquences au plan national.
Ainsi l’Administration des douanes a mis en œuvre une politique répondant aux exigences du monde moderne, est devenue un véritable agent dynamique au service de l’économie nationale, à travers le partenariat développé avec les opérateurs économiques et la promotion des exportations et de l’investissement.
En effet, de tout temps, la Douane a disposé de mécanismes spécialement conçus en vue de promouvoir les activités exportatrices ou de faciliter le développement des activités liées au commerce international.
Ces mécanismes, aujourd’hui modernisés et mieux utilisés, permettent à la Douane d’affirmer sa vocation économique.
En raison de la nature même du domaine d’action de la Douane et des moyens qu’elle peut mettre en œuvre, cette formation, vise les objectifs ci-après :
Initier les partenaires économiques aux diverses prestations et nouveaux produits mis à leur disposition par l’Administration des Douanes. Veiller au respect par les utilisateurs des diverses réglementations auxquelles sont assujetties les marchandises qui franchissent les bureaux douaniers.
Rappeler le contexte nouveau dans lequel s’exerce aujourd’hui la