DEA Droit des Affaires Promotion 2003/2004 Mr le Professeur Q.URBAN Droit des Groupes de Sociétés Weiwer Julie Thépot Cécile Freudl Laurent

LE SCANDALE ENRON & LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT

LE SCANDALE ENRON ET LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT

Enron naquit de la fusion de deux sociétés de transport de gaz en 1985. Rapidement la firme étendit ses activités en Californie, en Floride, au Royaume-Uni, en Amérique du Sud, en Inde. Elle ne se contenta alors plus de vendre du gaz, elle en organisa le trading, c’est à dire la vente et l’achat dans le futur. En 1994, elle entreprit également le trading d’électricité puis plus récemment le trading de capacité internet à haut débit. Cette expansion fut favorisée par la dérégulation des marchés obtenue par un lobbying important à l’égard des autorités fédérales et texanes. Il faut noter que le trading est une activité extrêmement risquée, notamment dans l’électricité qui ne se stocke pas. Enron était alors dirigée par Kenneth Lay et se hissa au rang de septième entreprise américaine. Mais cette firme restait en fait de taille modeste avec seulement 21 000 salariés. Si elle put atteindre cette place, c’est en raison de la comptabilité « créative » mise en œuvre par son directeur financier Andrew Fastow. En effet beaucoup d’opérations d’Enron furent conçues uniquement pour obtenir des résultats financiers favorables et non pour accomplir des objectifs économiques ni pour transférer des risques. Ainsi, grâce à des entités ad hoc, des sociétés écrans, Enron tint hors de son bilan de grosses dettes, en ne consolidant pas le résultat de ces sociétés dans son bilan, au mépris le plus souvent des normes comptables applicables. Par le biais de telles sociétés Enron réalisa aussi de fausses opérations de couverture des risques. Elles lui permirent de cacher au marché des pertes très importantes résultant de placements en donnant l’impression que ces investissements étaient couverts, c’est à dire qu’une