CODE DES DOUANES
PARTIE LEGISLATIVE.
TABLE ANALYTIQUE
Les numéros renvoient aux articles du Code
Code des Douanes Articles du Code
TITRE PREMIER
Principes généraux du régime des douanes
CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4
CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10
CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat :
Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie :
§ l - Droits d'importation 11
§ 2 - Droits de sortie 12
Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13
Section III. - Application des conventions internationales 14
Section IV. - Dispositions diverses et particulières 15 et 16
Section V. - Prohibitions 17
Section VI. - Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement 18
Section VII. - Règlements généraux des Douanes 19
CHAPITRE IV. - Conditions d'application de la loi tarifaire :
Section I. - Généralités 20
Section II. - Espèces des marchandises :
§ 1er - Définition, assimilation et classement 21
§ 2 - Réclamation contre décisions d'assimilation et de classement 22 à 26
Section III. - Origine des marchandises 27
Section IV. - Valeur des marchandises :
§ 1er - A l'importation 28
§ 2 - A l'exportation 29
Section V. - Poids des marchandises 30
CHAPITRE V. - Prohibitions:
Section I. - Généralités
Section II. - Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine 32 et 33

CODES DES DOUANES

1

CHAPITRE VI. - Contrôle du commerce extérieur et des changes 34
TITRE Il
Organisation et fonctionnement du service des douanes
CHAPITRE Ier. - Champ d'action du service des douanes 35 à 37
CHAPITRE II. - Organisation des bureaux, des postes et des brigades de douane :
Section. I. - Etablissement des bureaux, des postes et des brigades de douane 38 et 39
Section II. - Dispositions communes aux bureaux, aux postes et aux brigades de douane 40
CHAPITRE III. - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 41 à