droit douanier

66281 mots 266 pages
CODE DES DOUANES
PARTIE LEGISLATIVE.
TABLE ANALYTIQUE
Les numéros renvoient aux articles du Code
Code des Douanes Articles du Code
TITRE PREMIER
Principes généraux du régime des douanes
CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4
CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10
CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat :
Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie :
§ l - Droits d'importation 11
§ 2 - Droits de sortie 12
Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13
Section III. - Application des conventions internationales 14
Section IV. - Dispositions diverses et particulières 15 et 16
Section V. - Prohibitions 17
Section VI. - Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement 18
Section VII. - Règlements généraux des Douanes 19
CHAPITRE IV. - Conditions d'application de la loi tarifaire :
Section I. - Généralités 20
Section II. - Espèces des marchandises :
§ 1er - Définition, assimilation et classement 21
§ 2 - Réclamation contre décisions d'assimilation et de classement 22 à 26
Section III. - Origine des marchandises 27
Section IV. - Valeur des marchandises :
§ 1er - A l'importation 28
§ 2 - A l'exportation 29
Section V. - Poids des marchandises 30
CHAPITRE V. - Prohibitions:
Section I. - Généralités
Section II. - Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine 32 et 33

CODES DES DOUANES

1

CHAPITRE VI. - Contrôle du commerce extérieur et des changes 34
TITRE Il
Organisation et fonctionnement du service des douanes
CHAPITRE Ier. - Champ d'action du service des douanes 35 à 37
CHAPITRE II. - Organisation des bureaux, des postes et des brigades de douane :
Section. I. - Etablissement des bureaux, des postes et des brigades de douane 38 et 39
Section II. - Dispositions communes aux bureaux, aux postes et aux brigades de douane 40
CHAPITRE III. - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 41 à

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