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Droit - ds bts contrat de travail

1670 mots 7 pages
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Première partie : signer un contrat de travail

1. Repérez les obligations respectives de chacune des parties au contrat.

Les obligations pour Justine sont de respecter les instructions qui lui sont donnée, de consacrer toute son activité professionnelle à l'entreprise de manière loyale. Justine s'engage également à se déplacer occasionnellement dans les succursales de la société. Elle doit travailler 35heures par semaine. Elle s'engage à observer et accomplir toutes les instructions, les consignes de travail qui sont données, mais aussi à la discrétion en ce qui concerne l'a de l'entreprise. Elle doit également accomplir toute les formations demandée par sa hiérarchie, adopter les valeurs éthiques et déontologiques de la société. En cas de rupture de son contrat Justine ne doit pas directement ou indirectement utiliser la clientèle de la société.

En contre partie, la société BOHY s'engage à rémunérer Justine à hauteur de 1910 € mensuelle, à lui octroyer des jours de RTT ainsi que des congés payés. La société BOHY prendra également en charge les frais d'hébergement, de transport si Justine doit se déplacer dans les succursales.

2. A votre avis, ce contrat remplit-il les conditions pour être qualifié de contrat de travail ? A quel régime juridique de l'activité professionnelle peut-on rattacher ce contrat ?

Ce contrat peut être qualifié de contrat de travail car il mentionne les éléments suivants :

• identité des parties ;
• lieu de travail ;
• qualification de l’emploi (à défaut, une description) ;
• date de début du contrat ;
• durée prévisible du contrat s’il est précaire (la loi française comporte des dispositions sur ce point) ;
• durée du congé payé et du préavis (la loi française et les conventions collectives comportent des dispositions sur ces deux points, voir nos modèles commentés de contrats de travail) ;
• montant et périodicité de la rémunération ;
• durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire) ;
• convention

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