Deuxième année : Droit et commerce II

Cours de M. Nicolas ERESEO

**

Chapitre VI
L’entreprise et la concurrence

**

INTRODUCTION

Après une première année consacrée aux principes généraux du droit, à la responsabilité civile puis aux contrats, le cours de deuxième année concerne le droit commercial. Plus particulièrement, il s’attarde sur une branche spécifique du droit commercial : le droit de la concurrence.

L’introduction de ce cours aborde la notion de concurrence à travers trois questions : Qu’est ce que la concurrence ? Pourquoi souhaite-t-on la concurrence ? Comment parvient-on à obtenir que les entreprises se fassent concurrence ?

Qu’est-ce que la concurrence ?

Suivant son acception courante, la concurrence désigne la « compétition, rivalité entre plusieurs personnes ou groupes de personnes qui recherchent un même objet, un même avantage » (Dictionnaire de l’Académie). Appliquée au monde des affaires, le terme désigne la situation où plusieurs entreprises (au moins deux) se disputent un même marché, la même communauté de clients.

Dans les deux cas, la concurrence se manifeste par une lutte et suscite des efforts de la part des compétiteurs. Mais l’issue de la compétition ne doit pas être décidée à l’avance sinon aucun effort ne serait accompli. Une réelle concurrence implique à ce titre une certaine dose d’incertitude (=> Que fera mon adversaire ? Qui gagnera le match ?).

Idéalement, l’issue de la compétition devrait être guidée par le mérite. C’est pourquoi la concurrence exige une certaine loyauté. Plus largement, toute compétition doit être encadrée par des règles du jeu destinées à garantir que le meilleur l’emporte, et non le plus malin ou le plus fourbe.

Pourquoi souhaite-t-on la concurrence ?

La concurrence est recherchée par les pouvoirs publics de la quasi-totalité des pays monde. Elle est généralement placée au cœur de toute politique économique. Cette obsession pour la concurrence