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Droit du commerce international

43554 mots 175 pages
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Aujourd'hui, avec la mondialisation, la globalisation, les différents opérateurs économiques ne restent plus cantonnés dans un même pays. Ce développement à l'étranger peut être plus ou moins fort. En effet, une entreprise peut être principalement installé dans un pays, et se développé également à l'étranger selon ses besoins ; elle aura une activité au-delà des frontières. Cette entreprise va être amené à conclure des contrats à l'étranger (ex: achats de matières premières, vente de produits à une entreprise étrangère). Au niveau d'une entreprise importante (ex : une entreprise de grande distribution), ces questions vont être encore plus présentes. De même, une centrale d'achat peut être formée. Ainsi, plusieurs entreprises issues de pays différents vont se regrouper. Il s'agira d'une centrale d'achat internationale. Il peut aussi s'agir d'entreprises qui vont se développer à l'étranger (ex : EADS et la construction des Airbus). Ce développement à l'étranger de l'entreprise va prendre plusieurs formes : le développement des produits dans un pays et leur vente dans un pays étranger, ou encore développer ses produits à l'étranger et les vendre également à l'étranger. Le produit peut aussi n'être fabriqué qu'en partie à l'étranger. Ainsi, l'activité économique dépasse le territoire d'un seul pays. Dès lors, le droit du commerce international entre en scène. Par exemple, un contrat est conclu entre un fournisseur australien et une PME française. Quelles règles juridiques trouvent à s'appliquer? Quelles sont les juridictions compétentes? Il y a-t-il des contrats spécifiques en matière de droit du commerce international? Par exemple, une clause compromissoire peut être prévue dans un tel contrat. Ainsi, une juridiction arbitrale internationale est saisie du litige. C'est le mode de règlement habituel des conflits. Ainsi des problèmes spécifiques peuvent être résolus par des solutions spécifiques (règles que les parties déterminent et qui est propre aux

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    La création de cet espace économique était donc extrêmement bénéfique pour les communes. L'objectif de la création de ce parc était aussi de rééquilibrer le territoire de la région Grenobloise en favorisant l'expansion du pays voironnais. Afin d'attirer des entreprises, Centr'Alp peut jouer sur différents atouts. Tout d'abord le fait que cet espace se trouve à proximité de pôles d'innovation d'importance mondial (Grenoble et Lyon). Ensuite, le parc d'activité est desservi par les grands axes de circulation, les autoroutes et les aéroports, permettant ainsi de rendre ce dernier facilement accessible.….

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    DEVOIR DE DROIT I. Présentation de document Le document concerné est un arrêt de la chambre social de la cour de cassation du 10 Juillet 2002. Ce document contient les deux parties : * La demandeuse Madame M., l’ancienne employée d’un des salons de coiffure du défendeur. *….

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    Cour tranche en faveur de l’existence d’une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle. Le problème du droit Est-ce que les….

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    la délivrance du brevet ? (0 point) A compter du dépôt du brevet, vous pouvez divulguer sans crainte votre invention. Avant le dépôt motus et bouche cousue !. En effet dans l'hypothèse d'une divulgation préalable au dépôt (exposition dans un salon, publication...), un concurrent, qui réunirait les preuves de cette divulgation, serait en mesure de s'attaquer à la validité de la protection que vous pourriez obtenir.….

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    Université Mohamed V PLAN ← Introduction ← Partie I- l’Ordre professionnel: définition, rôles, missions, financement ← 1- Définition ← 2- Rôles de l’ordre professionnel ← 3- Missions ← 4- Financement ← 5- Adhésion à l'ordre professionnel….

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    Quels que soit la taille ou le niveau d'engagement à l'international, le développement international de l'entreprise devient une nécessité que les mutations de l'environnement économique mondiale ont progressivement mis à jour. Les entraves aux échanges de biens et services ont sensiblement diminué grâce à la globalisation des économies et des marchés. L'ouverture internationale devient inéluctable même pour les entreprises qui étaient jusque-là protégées contre la concurrence étrangère. Par conséquent, les approches traditionnelles du commerce international et du marketing international….

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  • Le droit de commerce international
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    Université Cadi Ayyad Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International (DTF)** : Cet indicateur "Distance de la frontière" (DDF) donne une idée de l’éloignement d’une économie par rapport à la meilleure performance (la « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis leurs introductions dans Doing Business.….

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    Droit du commerce international. Les échanges internationaux n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux.….

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    La majeure partie de la proposition est consacrée à la question de la loi applicable en cas d’absence de choix des parties. C’est principalement sur ce point que la Commission se livre à une modernisation de la Convention de Rome, afin d’assurer davantage de prévisibilité. La Convention de Rome prévoyait en effet qu'à défaut de choix, le contrat devait être régi par la loi du pays avec lequel il présentait les liens les plus étroits, tout en posant le principe d'une présomption générale au profit de la résidence habituelle du débiteur de la prestation caractéristique. Au contraire, la proposition de règlement édicte des règles beaucoup plus précises, laissant ainsi moins de discrétion aux juges. L'article 4 énonce ainsi, en premier lieu, les solutions particulières à différentes catégories de contrat (contrat de vente de marchandises, contrat de prestation de services, contrat de transport, contrat immobilier, contrat de franchise, contrat de distribution) puis pose, en second lieu, le principe du rattachement à la résidence habituelle du débiteur pour les contrats qui n'ont pas été cités expressément.….

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    " Convention"de"Vienne"de"1980." " Bibliographie":"Droit"internationale"privé. "Regardé"sur"EPEREL." " " Introduction&au&droit&international&privé&appliqué&aux&affaires& " L’idée"de"justice"était"universelle"car"à"l’époque"le"droit"était"censé"découler"de"la"volonté"divine." " Depuis"les"choses"ont"beaucoup"changé"avec"la"naissance"du"concept"d’état"souverain."….

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    Le droit international n’existe pas, il n’existe pas de règles international mais il existe des règles communes intégrées par plusieurs pays, d’où l’existence d’organisations international comme l’OIT, néanmoins on ne peut contraindre un pays à respecter les règles, cependant il y a des sanctions aux non respect de ces règles. Il n’y pas de possibilité de répressions ; quoiqu’il en soit chaque pays fait ce qu’il veut (exemple : Le traité de Schengen n’est pas toujours respecté). Finalement, il existe un code international au niveau des échanges internationaux, de façon à organiser des flux, d’où la mise en place d’incoterms : moyen qui te permet de connaître le degré de responsabilité de chaque acteurs dans le processus de transport de marchandises entre deux pays étrangers) Le droit du commerce international est un corps de règles régissant des relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d’un seul état.….

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