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Droit du Commerce International

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Droit du Commerce International

Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état.

Section I: Objet du droit du commerce international.

-Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.

A/La commercialité de la relation.

La distinction entre droit commercial et droit civil ignorée dans les pays du Common Law,supprimée en Italie,subsiste encore en France en Allemagne et en Espagne. L'optique est statique en droit civil alors qu'en droit commercial elle est dynamique.
Le droit civil se préoccupe de la conservation des biens,le droit commercial de leur exploitation. Les biens et les personnes sont individualisés dans le droit civil alors qu'en droit commercial ils font partie d'un ensemble. Pendant longtemps,le droit civil a régit les immeubles et le droit commercial les meubles. Les artisans et les agriculteurs relèvent du droit civil alors que les commerçants et les entrepreneurs individuels relèvent du droit commercial. Est commerçant celui qui accomplit des actes de commerce. La commercialité est une notion difficile à définir car si certains actes sont absolument civils (comme la donation) et d'autres toujours commerciaux (signature d'une lettre de change),la plupart des actes peuvent être civils et commerciaux (vente, dépôt, transport).
La notion de commercialité et celle de la commercialité internationale en particulier se sont transformée.Au sens classique c'était un échange maintenant il s'agit d'une production.

1/Les opérations d'échange:

-Le commerce implique l'échange,la circulation.Le commerçant est un médiateur interressé,il accomplit des actes d'entremise (entre le producteur et le

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