Droit du crédit

Pages: 301 (75002 mots) Publié le: 1 février 2011
DROIT DU CREDIT

On ne peut comprendre le droit des sûretés que si l’on connaît le droit des obligations, le droit des biens. Dans le droit des obligations il y a des questions importantes comme le régime des obligations. Droit des sûretés consiste à faire du droit sur du droit.
Code civil, Code de commerce importants.
INTRODUCTION
Droit de sûretés = droit de l’argent, droit de laprotection de l’argent. Formule sommaire.
Pierre prête à Louise une certaine somme d’argent remboursable dans trois ans. C’est ce que l’on appelle un crédit.
Le terme crédit a un double sens :
- Dans le sens usuel, le crédit c’est un prêt. Le terme crédit est généralement réservé au prêt bancaire. On parle de crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit aux entreprises. Contrat qui va donnernaissance au profit du prêteur une créance de somme d’argent.
- La seconde signification du mot crédit, liée à son étymologie latine, c’est la confiance. Crédo, credere : croire. Il faut que Pierre fasse confiance à Louise pour lui prêter une certaine somme d’argent. Risque pour le prêteur, risque qui ne s’explique que par la confiance particulière que Pierre peut faire à Louise.
Cetteconfiance vient simplement de ce qu’il y a des débiteurs avec des capacités de remboursement différentes les unes des autres.
La confiance, surtout dans le monde des affaires, est rarement aveugle et strictement personnelle. Ce risque que fait apparaître le prêt, le droit des sûretés essaie de l’éliminer, à tout le moins de le restreindre.
Expliquons ce terme de « risque » : Marion prête aussi àLouise en plus de Pierre. Pas de problème tant que Louise possède l’actif suffisant pour rembourser jusqu’à l’échéance.
Les prêts bancaires, et notamment les prêts immobiliers, sont des prêts dont le remboursement est échelonné. Mais on n’a pas toujours prêté de cette manière. On est passé d’un système à l’autre : dans un système où les gens avaient de la fortune, on leur disait que dans tant detemps il fallait qu’ils remboursent une certaine somme (19ème s). Dans un système où les gens n’ont pas une telle fortune, remboursement échelonné plus adapté.
Article 2284 CC : « quiconque s’est obligé personnellement…. Présents et à venir ». Tant que les biens présents mais aussi les biens à venir (c’est ce qui explique pourquoi dans tous les romans du 19ème siècle on voit des prêteurs prêter dessommes d’argent à des héritiers car ils ont des espérances = biens à venir. Les difficultés apparaissent lorsque ces biens présents et à venir ne sont pas en quantité suffisante pour payer les créanciers. Encore, situation des créanciers n’est pas encore dans ce cas désespérée. Imaginons que Louise doit rembourser Pierre fin 2010 et Marie fin 2011. On voit bien ici qu’il suffit qu’à la fin de2010 l’actif de Louise se monte à 200 (montant du prêt) pour qu’il soit remboursable. Evidemment, si Pierre se fait payer sur l’actif de 200 qui existe fin 2010, compromet la situation de Marie qui n’aura peut être que des restes insuffisants fin 2011 > mettre en place des garanties.
Difficulté quand les créances de Pierre et de Marie sont exigibles simultanément. SI actif insuffisant pour réglerun passif de 300, que se passe t-il ? Il ya un second texte, article 2285 CC (les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers….. à moins qu’il y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence).
Si l’un des créanciers Pierre ou Marie est plus dirigeant que l’autre, peut être demandera t-il d’être payé et l’autre se débrouillera avec ses risques. Chaque créancier se défendavec ses intérêts.
Maintenant que signifie cet article 2285 CC ? Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Cela signifie simplement que les créanciers ont un droit égal à se faire payer sur les biens du débiteur quiconque s’est obligé personnellement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir (article 2284). Chaque créancier a un droit égal : rare texte...
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