|TITRE 3 |

|DROIT DU CREDIT |

Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA :

- la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA

⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre

|Chapitre 1 |

La réglementation du crédit

Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire »

Il s’agit en fait d’examiner l’organisation et le contrôle communautaire sur les banques et établissements financiers au sein de l’UEMOA.

- Introduction - Section 1 : Organisation de la profession bancaire - Section 2 : Contrôle et sanction

Introduction :

1- Texte de base

Loi uniforme portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l’UEMOA, modèle 1994. Il s’agissait à l’époque de l’UMOA.

Travaux pour les stagiaires : chercher les références de la loi bancaire dans les 8 pays de l’UEMOA :
Bénin ; Burkina Faso; Côte d’Ivoire ; Guinée Bissau ; Mali ; Niger ; Sénégal ; Togo.

2- Champ d’application de la réglementation bancaire

La loi portant réglementation bancaire dans l’UEMOA s’applique aux banques et établissements financiers exerçant leurs activités sur le territoire de chaque Etat membre, chaque Etat membre prenant un texte pour l’introduire dans son ordre juridique nationale.

Il n’est pas tenu compte :

- du statut juridique, - du lieu du siège social ou du principal établissement, - non plus de la nationalité des propriétaires du capital, ni de la nationalité de leurs dirigeants.

Ne sont pas concernés par la loi