Droit Du Marketing 2

1626 mots 7 pages

Plan :

Chapitre 1 : La marque

Section 1 : Les éléments constitutifs de la marque

A) Les dénominations
B) Les signes sonores
C) Les signes figuratifs

Section 2 : La protection de la marque

A) La recherche d’antériorité
B) Le dépôt
C) Les droits conférés par le dépôt

Section 3 : Les atteintes à la marque

Section 4 : Sanctions

A) La contrefaçon
B) La concurrence déloyale

CAS LOTUS

Annexe : Le contrat de licence de marque

Chapitre 2 : Les limites juridiques à la publicité

Section 1 : Les publicités interdites

A) La publicité mensongère
B) La publicité déloyale et parasitaireChapitre 1 : La marque

Section 1 : Les éléments constitutifs de la marque

A) Les dénominations
B) Les signes sonores
C) Les signes figuratifs

Section 2 : La protection de la marque

A) La recherche d’antériorité
B) Le dépôt
C) Les droits conférés par le dépôt

Section 3 : Les atteintes à la marque

Section 4 : Sanctions

A) La contrefaçon
B) La concurrence déloyale

CAS LOTUS

Annexe : Le contrat de licence de marque

Chapitre 2 : Les limites juridiques à la publicité

Section 1 : Les publicités interdites

A) La publicité mensongère
B) La publicité déloyale et parasitaire

Le formulaire Cerpa , plusieurs information sont à inscrire .

=> le nom du déposant ( Le fondateur , ou mandater un cabinet spécialisé )

Il va falloir faire une représentation de la marque sur le formulaire ( slogan , mots couleur , bande musicale ou une représentation plane de l’emballage ) il faut également choisir la classe de service dans lequel nous souhaitons obtenir notre accréditation. ( 120 a 225 euros )

Au delà de 3 classes , il faut compter pres de 40 euros par classe supplémentaire .

La demande peut –être faite directement à L’INPI paris ( ou dans les antennes situé en région ) . Le dépôt peut se faire sur internet mais il faudra satisfaire les exigence de paiement .

Lorsque la marque est déposée , nous en devenons le propriétaire. Ce qui nous donne des droit ( à travers les

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Joachim Travaille L Ecosse
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DOC 1 : Les choses se corsent en Écosse. Les camps du Oui et du Non sont à égalité à neuf jours du référendum qui déterminera si l’Écosse quittera le Royaume-Uni et deviendra un pays indépendant en mars 2016, aux termes d’une période de transition. L’imprévisibilité du scrutin commence à inquiéter les marchés financiers. La livre sterling perd du terrain sur le marché des changes et les valeurs boursières étaient en fort repli à la Bourse de Londres — un recul nettement accentué chez les entreprises ayant….

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Déclaration préalable
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Récépissé de depôt d’une déclaration préalable Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d’instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. • Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d’autres services…) ; - soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ; • Si vous recevez une telle lettre avant la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, celle-ci remplacera le présent récépissé. • Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux 1 après avoir : - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.….

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Marché des séniors
570 mots | 3 pages

* On peut penser qu’on demande au déo-parfum d’être de plus en plus efficace. * La société PARFUME doit se repositionner ses produits vers leurs cœurs de cible. * Si les produits actuels se situent plus à gauche sur l’axe….

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Lolilo
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3- Vous remplissez le formulaire de dépôt Formulaire interactif de dépôt de marque Services et prestations Où nous trouver Lutte anti-contrefaçon Les 10 étapes clés du dépôt La vie de….

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Allo
488 mots | 2 pages

Évidemment je vais vous rembourser le dépôt. Je peux quand même vous proposer une place en décembre à domicile ou je vais avoir des….

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Eco bts ci
415 mots | 2 pages

CHAP 2 La regulation par le marché I. La loi de l’offre et de la demande. II. Les diff types de marchés Concurrence pure et parfaite III. Les limites de la regulation des marchés CHAP 3 : I. L’evolution de la conception de l’Etat A. L’etat gendarme B. L’etat partisan.….

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L1 aes comptabilite
6438 mots | 26 pages

PLAN DU COURS PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983 CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité Plan comptable général (PCG) CHAPITRE 4 : les comptes annuels CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 6 : l’entreprise CHAPITRE 7 : les interlocuteurs de l’entreprise CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES (= opérations d’achat et de vente de l’entreprise; facturation et paiement) CHAPITRE 9 : l’enregistrement comptable des flux CHAPITRE 10 : la situation comptable de l’entreprise CHAPITRE 11 : l’organisation comptable CHAPITRE 12 : la préparation des achats CHAPITRE 13 : la préparation des ventes CHAPITRE 14 : les avoirs suite aux ventes et le relevé PARTIE 4 : LES OPERATIONS DE TRESORERIE CHAPITRE 15 : les encaissements sur vente CHAPITRE 16 : les décaissements sur achat CHAPITRE 17 : les effets de commerce PARTIE 5 : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE CHAPITRE 18 : le compte de résultat CHAPITRE 19 : le bilan CHAPITRE 20 : l’annexe PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce I. Définition….

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Referentiel coiffure
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Ce document a été numérisé par le CRDP d’Alsace pour la Base Nationale des Sujets d’Examens de l’enseignement professionnel Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation DANS CE CADRE Académie : Examen : Spécialité/option : Epreuve/sous épreuve : NOM (en majuscule, suivi s’il y a lieu, du nom d’épouse) Session : Modèle E.N. Série : Repère de l’épreuve :….

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Monsieur Bonzi doit apporter une preuve de ce dépôt. Problème juridique : Un client a-t-il le droit de réclamé une somme d’argent à sa banque sans justificatif du dépôt de cette somme ? Solution :….

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Une semaine est nécessaire à la réalisation de cette prestation, entre la mise à disposition des fichiers et le dépôt à la poste. Ce délai sous entend d’avoir au….

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Plan du cours Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la comptabilité. Chapitre 2 : Bilan et CPC (Compte de Produits et Charges). Chapitre 3 : Les opérations d’achat et de vente (factures, réductions commerciales et financières, retour de marchandises et leur comptabilisation). Chapitre 4 : Comptabilisation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Chapitre 5 : Les emballages.….

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Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques.….

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Rapport
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[pic] Introduction 2 Chapitre 1 : Présentation de la nouvelle banque 3 Section 1 : Fiche signalétique 3 Section 2 : Le projet de développement 3 Section 3 : Planning des étapes clés de la fusion 4 Section 4 : L’actionnariat 6 Section 5 : Les Domaines d’Activité 7 Chapitre 2 : Organisation de la Banque 10 Section 1 : La Politique Commerciale 11 Section 2 : Le Centre de Traitement Régional C.T.R : 12 Chapitre 3 : Le Compte Bancaire Les Opérations Bancaires 12 Section 1 : Ouverture de Comptes 12 Section 2 : Les Opérations Bancaires 15 Chapitre 3 :….

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Droit
1132 mots | 5 pages

Titre 1 : les entreprises commerciales et leurs environnements juridiques. 4 Chapitre 1 : la liberté d’entreprendre 6 Section 1 : l’affirmation du principe 6 Section 2 : les limites au principe 6 I. Les monopoles d’état 7 II. Les activités soumises à autorisation administrative 7 A. Autorisation administrative 7 B. Régulation des implantations commerciales 7 Chapitre 2 : la liberté d’exploitation 9 Section 1 : La protection des clients de l’entreprise 9 I. Les pratiques commerciales déloyales 9 A. Pratiques commerciales trompeuses 10 1. Détermination 10 a. Risque de confusion entre le service proposé par l’annonceur, et ceux proposé par un concurrent : 10 b. Information fausse ou de nature à induire en erreurs 11 c. Identification de l’annonceur 12 2.….

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