Droit Du Marketing 2

1626 mots 7 pages
Plan :

Chapitre 1 : La marque

Section 1 : Les éléments constitutifs de la marque

A) Les dénominations
B) Les signes sonores
C) Les signes figuratifs

Section 2 : La protection de la marque

A) La recherche d’antériorité
B) Le dépôt
C) Les droits conférés par le dépôt

Section 3 : Les atteintes à la marque

Section 4 : Sanctions

A) La contrefaçon
B) La concurrence déloyale

CAS LOTUS

Annexe : Le contrat de licence de marque

Chapitre 2 : Les limites juridiques à la publicité

Section 1 : Les publicités interdites

A) La publicité mensongère
B) La publicité déloyale et parasitaireChapitre 1 : La marque

Section 1 : Les éléments constitutifs de la marque

A) Les dénominations
B) Les signes sonores
C) Les signes figuratifs

Section 2 : La protection de la marque

A) La recherche d’antériorité
B) Le dépôt
C) Les droits conférés par le dépôt

Section 3 : Les atteintes à la marque

Section 4 : Sanctions

A) La contrefaçon
B) La concurrence déloyale

CAS LOTUS

Annexe : Le contrat de licence de marque

Chapitre 2 : Les limites juridiques à la publicité

Section 1 : Les publicités interdites

A) La publicité mensongère
B) La publicité déloyale et parasitaire

Le formulaire Cerpa , plusieurs information sont à inscrire .

=> le nom du déposant ( Le fondateur , ou mandater un cabinet spécialisé )

Il va falloir faire une représentation de la marque sur le formulaire ( slogan , mots couleur , bande musicale ou une représentation plane de l’emballage ) il faut également choisir la classe de service dans lequel nous souhaitons obtenir notre accréditation. ( 120 a 225 euros )

Au delà de 3 classes , il faut compter pres de 40 euros par classe supplémentaire .

La demande peut –être faite directement à L’INPI paris ( ou dans les antennes situé en région ) . Le dépôt peut se faire sur internet mais il faudra satisfaire les exigence de paiement .

Lorsque la marque est déposée , nous en devenons le propriétaire. Ce qui nous donne des droit ( à travers les

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