Droit du sport

Le droit du sport

Droit classic appliqué au sport
Droit adapté au sport

Vrai droit du sport – droit créé par les institutions sportives

I. Les institutions et le sport -
A. Internationales
1. Publiques * UNESCO – Organisation issue de l'ONU qui intervient dans la science, l'éducation et la culture.
Le sport fait partie de ces 3 domaines et il y a donc des programmes de coopération.
- convention internationale contre le dopage en 2005 -
Une pyramide des normes du droit -

Constitution
Traité Européenne
Loi votée par le Parlement
Les Décrets – Le président de la République ou le premier ministre
L'arrêté – ministre, maire ou autre. * Conseil de l'Europe a voté la Convention contre le Dopage en 1989 qui a obligé les pays de créer des lois contre le dopage au niveau national. * Communauté Européenne – Espace économique européenne, Court de Justice Européenne. * Traité de Lisbonne – 2 articles sur le sport -
Article 2 – les compétences de l'Union Européenne dans le domaine du sport
L'objectif que le UE doit suivre dans toutes les décisions en matière de sport
Appuyer, compléter, concréter, coordonnées les actions des états membres.
Article 149 promouvoir les enjeux européens du sport et notamment en tenant compte des spécificités du sport. 2. Privées * Comité Internationale Olympique – organisation des JO, préserver l'actif Olympique (drapeau, etc), Juridiquement c'est une association du droit suisse. * L'agence mondiale Anti Dopage – créée 1998 est ce n'est qu'un Fondation du droit Suisse. Le Code Mondiale d'Anti Dopage * Les Fédérations internationales – des personnes privées qui vont éditer des règlements. *
B. Nationales
1. Publiques
L'Etat – ministre ou secretaire d'Etat
Budget de l'Etat pour le sport
Les colléctivités territoriales – majeure partie du financement
Les établissements publics (INSEP par exemple).
Les autorités publiques indépendantes – Agence