Droit du sport

524 mots 3 pages
Associations sportives et S.A.O.S

A. Les associations sportives

Financement

Pas de partage des bénéfices

Cependant : Verser des indemnités / ou des remboursements de frais professionnel : contrat de Travail , pour des fonctions distinctes ds l'associations. : Facturation de Service si création d1 autre société .

# Les types de revenus du club ?

Subventions publiques : si sup a 7153000 euros : an => Comptes certifiés par commissaire aux comptes . Organisation de manifestation : entrées/ billetrie Vente d'alcool lors de manifestation sportive ; principe : interdite ; derogations : autorisation du maire pdt 48h , 10X/an . License d'exploitation du logo/ NOM Les droits de diffusions retransmissions si rediffusion sans autorisation : contrefaçon aux droits de diffusion ( 3 ans / 3 OO OOO € ) Formations Indemnités de Transferts .

2 ) Responsabilité du club

1 seul responsable civilement et pénalement : Président

=> si un membre de l'association/ club commet 1 dommage : club, qui doit payer les D.I , responsable .

=> Si un joueur commet 1 infraction pénale : blessures volontaires , dopage , dégradation de bien publique , = club pas responsable , ne doit payer les amandes des joueurs Salariés .

=> Honoraires de défenses des salariés de l'association .

TOTAL : 50 000 €

Président et entraineur : harcèlements : délit
= Amendes de : 20 000 € : faux
= DI : 15OOO € : vrai
= Honoraires avocat : Défense civile : 5000€ : vrai Pénale : 10 000 € : faux

3 ) les décisions dans le club

Seul representant du club : Le président

Si rien Préciser ds les statuts : président prends la décisions sinon : le conseil d'administration de l'association ( majorité simple )

B . Les S.A.O.S

Constitution

obligatoire si = recettes du club sur 3 ans > 1.2 M € ou = si moyenne salaires sportifs les plus payés> 800 000 € / an sur 3 ans

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