Droit du sport

Pages: 3 (524 mots) Publié le: 25 janvier 2013
Associations sportives et S.A.O.S

A. Les associations sportives

Financement

Pas de partage des bénéfices

Cependant : Verser des indemnités / ou des remboursements de fraisprofessionnel
: contrat de Travail , pour des fonctions distinctes ds l'associations.
: Facturation de Service si création d1 autre société .

# Les types de revenus du club ?

Subventionspubliques : si sup a 7153000 euros : an => Comptes certifiés par commissaire aux comptes .
Organisation de manifestation : entrées/ billetrie
Vente d'alcool lors de manifestation sportive ;principe : interdite ; derogations : autorisation du maire pdt 48h , 10X/an .
License d'exploitation du logo/ NOM
Les droits de diffusions retransmissions
si rediffusion sansautorisation : contrefaçon aux droits de diffusion ( 3 ans / 3 OO OOO € )
Formations
Indemnités de Transferts .

2 ) Responsabilité du club

1 seul responsable civilement et pénalement :Président

=> si un membre de l'association/ club commet 1 dommage : club, qui doit payer les D.I , responsable .

=> Si un joueur commet 1 infraction pénale :
blessures volontaires , dopage, dégradation de bien publique , = club pas responsable , ne doit payer les amandes des joueurs Salariés .

=> Honoraires de défenses des salariés de l'association .

TOTAL : 50 000 €Président et entraineur : harcèlements : délit
= Amendes de : 20 000 € : faux
= DI : 15OOO € : vrai
= Honoraires avocat : Défense civile : 5000€ : vrai
Pénale : 10 000 € : faux

3 ) lesdécisions dans le club

Seul representant du club : Le président

Si rien Préciser ds les statuts : président prends la décisions
sinon : le conseil d'administration de l'association ( majoritésimple )

B . Les S.A.O.S

Constitution

obligatoire si = recettes du club sur 3 ans > 1.2 M €
ou = si moyenne salaires sportifs les plus payés> 800 000 € / an sur 3 ans...
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