Droit du transpor marocain

Pages: 4 (930 mots) Publié le: 25 février 2011
DROIT DU TRANSPORT MAROCAIN


Définition :
Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (compagnies aériennes, les autocaristes,les transports routiers, et les sociétés de chemin de fer), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transports ainsi qu’aux intermédiaires, tels que les commissionnaires, les loueurs devéhicules, les voyagistes et revendeurs de billets.

Le droit du transport se divise en plusieurs catégories selon :
-Qu’il s’agit de transports de voyageurs ou demarchandises ;
-Le mode de transport considéré. Il existe ainsi le droit maritime, aérien, du tourisme, du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
-Qu’il s’agit de transportnational (ou intérieur) soumis à la législation du pays considéré ou de transport international régis par des conventions internationales telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention de Berne pour les transports de chemin de fer , la convention C.M.R ou la convention T.I.R pour les transports routiers.

Le droit du transport s’appuie principalementsur le contrat du transport. Il n’est applicable dans la majorité des cas que lorsque ce contrat existe.
En règle générale les transporteurs sont soumis à une obligation de résultat :acheminer à bon port des marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf dans les délais convenus.
Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure. Il peutcependant limiter sa responsabilité par convention.
Le transport en tant que moyen de déplacement des personnes et des biens a de tout temps, été considérés comme un instrument privilégie dedéveloppement des civilisations , des échanges et des relations nationales et internationales . De par la communication qu’il assure entre les hommes à travers le monde, le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit marocain
  • Droit marocain
  • Droit marocain
  • Droit marocain
  • Droit marocain
  • DROIT MAROCAIN
  • Droit d'accession en droit marocain
  • Association marocaine des droits de l'homme

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !