DROIT DU TRAVAIL
INTRODUCTION
L’expression Droit du travail est apparue en France à la fin de la
IIIème République. Mais, la matière a reçu dans le temps plusieurs appellations: lois sociales, législation industrielle, Droit Ouvrier enfin Droit du Travail.
Il faut comprendre par législation du travail, tous les textes législatifs, réglementaires, conventionnels qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, mais également les partenaires sociaux. On parle également de législation sociale parce que la législation du travail regroupe, en plus du droit du travail, le droit à la Sécurité
Sociale.
Le but du Droit du Travail est donc d’organiser les rapports entre employeurs et travailleurs, fixent les conditions de travail, de rémunération et de rupture.
Le droit du travail se définit ainsi comme l’ensemble des règles législatifs, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et salariés que ces rapports soient individuels ou collectifs.

I DOMAINE D’APPLICATION
Il faut noter que le droit du travail ne s’intéresse pas à toutes les formes de travail.

BOISSY Jonas Bertin vendredi 11 janvier 2013

2012/2013
Le travail indépendant par exemple échappe à son domaine. Il s’agit du travail non salarié indépendant correspondant aux activités que l’on exerce pour son propre compte, des activités qui ne sont pas intégrées dans un service organisé, placé sous l’autorité et la direction d’une autre personne.
Les fonctionnaires sont quant à eux exclus également du droit du travail, ils sont assujettis au statut de la fonction publique.
Le droit du travail s’intéresse donc au travail salarié, il régit les travailleurs du secteur privé et les agents contractuels de l’Etat.
Dans ce rapport de travail, le salarié est placé dans un lien de subordination. Cette subordination doit être entendue au sens juridique et non économique.

II LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail est un droit autonome