Droit du travail 6 1
Interro : Apprendre les plans par cœur
Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?)
Chapitre 1 : Les sources du droit du travail
I- Les sources internationales
1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail)
L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué par le bureau international du travail. La conférence rassemble les délégations des états membres. Chaque délégation comprend 2 représentants du gouvernement : un représentant les employeurs, et un représentant les travailleurs. L’une des missions de la conférence est d’élaborer des conventions. Certaines portent sur des problèmes généraux, comme par exemple l’inspection du travail ou le droit syndical ; d’autres concernent des catégories particulières de salariés(les femmes, les jeunes, les étrangers…). Le choix des questions qui feront l’objet d’une convention incombent au conseil d’administration de l’OIT. C’est le bureau qui après consultation des états membres prépare un projet de convention. Ce projet est examiné par la conférence et peut être modifié. Le texte final doit être approuvé par la conférence. Une fois le texte de la convention adoptée, il reste aux états membres à décider s’ils procèderont à la ratification de la convention. Ce projet est examiné par la conférence et en France l’instance compétente pour ratifiée une convention est le Parlement. Si le Parlement ratifie une convention de l‘OIT, celle-ci prend le caractère obligatoire d’un engagement international formel et devient partie intégrante de la loi nationale française.
2- Les traités de travail
Il s’agit d’accords bilatéraux entre 2 pays et régit par le droit commun international.
II - Les sources communautaires
1- Les dispositions du traité
La CEE a été instituée en 1858 par le traité de