Droit du travail, bases

10504 mots 43 pages

Droit du travail

Chapitre 3 : La modification de la relation de travail
I - Modification du contrat et le simple changement des conditions de travail La rémunération
Dans les cas d’une modification du contrat de travail, l’employeur doit impérativement obtenir l’accord du salarié pour une modification de la rémunération. La qualification
La qualification nécessite aussi l’accord du salarié. Le changement de qualification est aussi un changement du contrat de travail.
En signant une baisse de qualification le salarié peut éviter un licenciement. Le temps de travail
Il nécessite l’accord du salarié, mais les horaires peuvent être librement imposés unilatéralement par l’employeur.

Le lieu de travail

S’il n’y a pas de clause de mobilité dans le contrat, le contrat indique un lieu. L’employeur ne peut pas changer ce lieu, mais la jurisprudence a mis deux tempéraments à cette logique :
-les juges considèrent que le lieu n’est là que comme information, sauf si les parties en ont fait autre chose.
-la notion de secteur géographique : si le changement de lieu se fait dans le même secteur géographique l’employeur peut imposer ce changement (environ 30km autour du lieu de travail).

Lorsqu’il y a une clause de mobilité, celle-ci doit respecter deux conditions :
-définisse de façon précise sa zone géographique d’application (on ne peut pas l’étendre)
-soit appliquée de bonne foi par l’employeur

II - Régime de la révision

Régime applicable à la modification du contrat de travail

L’employeur doit adresser au salarié une offre précise et à réception de cette offre, le salarié bénéficie d’un délai de réflexion plus ou moins long suivant l’importance de la modification.

1 Acceptation :
Le salarié doit la formaliser par écrit. Ce n’est pas son silence ou même l’exécution du contrat de travail qui vaut acceptation.
Exception : Quand la modification est faite pour des raisons économiques, l’employeur doit adresser une lettre

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