Droit du travail CM 3

7617 mots 31 pages
07/09/2015
Introduction

Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives aux contrats de travail et aux conditions de travail. Ces règles concernent le rapport entre l'employeur et son salarié, qui ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Donc, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié dans le but de rééquilibrer des rapports qui seraient, au départ, en faveur de l'employeur.

Droit du travail = un droit protecteur du salarié et a pour but l'amélioration de la condition salariale.
Il s'applique à l'ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu'aux salariés du secteur public ou aux nationalisés à caractère industriel ou commercial, non soumis à un statut particulier.

Les fonctionnaires sous soumis à un régime particulier qui est le statut de la fonction publique et dépendent du droit administratif.

Le droit du travail est un droit : récent, autonome, il possède ses propres tribunaux, évolutif, au départ il s'agissait d'un droit octroyé aux salariés et il devient, de plus en plus, un droit négocié, il s'adapte aux évolutions économiques et sociales.

Dates
1841 : réduction de la durée de travail des enfants. 8h/jours à 8 ans et 12h/jour à 12 ans.
1848 : le travail des adultes qui passe à 10h en journée.
1864 : abrogation de la loi le chapelier qui entraîne l'autorisation de la grève.
1884 : liberté de constituer des syndicats.
1906 : instauration du repos hebdomadaire.
1910 : création du Code du Travail.
1919 : journée de 8h et semaine de 48h.
1936 : 1er congé payé de 15 jours + semaine à 40h (accords de Matignon).
1945 : création de la sécurité sociale et des CE.
1950 : création du SMIG.
1968 : accords de Genève avec une revalorisation des salaires + reconnaissance du droit syndical.
1969 : 4 semaines de congés payés.
1970 : SMIC (de croissance), le salaire est revalorisé si croissance.
1973-75 : 1ère lois sur le licenciement (1ères crises).
1982 : Loi Hauroult + semaine à 39h + 5 semaines de congés payés +

en relation

  • Droit général bts pi
    1928 mots | 8 pages
  • droit social le conseil des prud'hommes
    19324 mots | 78 pages
  • Bafd rapport
    1590 mots | 7 pages
  • droit CM 3 TC
    1313 mots | 6 pages
  • Droit du w
    9791 mots | 40 pages
  • cours de d'économie
    287 mots | 2 pages
  • Pages jaunes
    71322 mots | 286 pages
  • Synthèse Droit du travail
    8818 mots | 36 pages
  • Protection de l'environnement
    2349 mots | 10 pages
  • CM Droit Du Travail
    4974 mots | 20 pages
  • Droit du travail
    4385 mots | 18 pages
  • Introduction aux cours de droit du travail
    4425 mots | 18 pages
  • Droit du travail (senegal)
    8316 mots | 34 pages
  • Bilan social
    4323 mots | 18 pages
  • introduction au droit du travail
    1448 mots | 6 pages