Droit du travail CM 3
Introduction
Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives aux contrats de travail et aux conditions de travail. Ces règles concernent le rapport entre l'employeur et son salarié, qui ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Donc, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié dans le but de rééquilibrer des rapports qui seraient, au départ, en faveur de l'employeur.
Droit du travail = un droit protecteur du salarié et a pour but l'amélioration de la condition salariale.
Il s'applique à l'ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu'aux salariés du secteur public ou aux nationalisés à caractère industriel ou commercial, non soumis à un statut particulier.
Les fonctionnaires sous soumis à un régime particulier qui est le statut de la fonction publique et dépendent du droit administratif.
Le droit du travail est un droit : récent, autonome, il possède ses propres tribunaux, évolutif, au départ il s'agissait d'un droit octroyé aux salariés et il devient, de plus en plus, un droit négocié, il s'adapte aux évolutions économiques et sociales.
Dates
1841 : réduction de la durée de travail des enfants. 8h/jours à 8 ans et 12h/jour à 12 ans.
1848 : le travail des adultes qui passe à 10h en journée.
1864 : abrogation de la loi le chapelier qui entraîne l'autorisation de la grève.
1884 : liberté de constituer des syndicats.
1906 : instauration du repos hebdomadaire.
1910 : création du Code du Travail.
1919 : journée de 8h et semaine de 48h.
1936 : 1er congé payé de 15 jours + semaine à 40h (accords de Matignon).
1945 : création de la sécurité sociale et des CE.
1950 : création du SMIG.
1968 : accords de Genève avec une revalorisation des salaires + reconnaissance du droit syndical.
1969 : 4 semaines de congés payés.
1970 : SMIC (de croissance), le salaire est revalorisé si croissance.
1973-75 : 1ère lois sur le licenciement (1ères crises).
1982 : Loi Hauroult + semaine à 39h + 5 semaines de congés payés +