Droit du travail - cours bts ig

1035 mots 5 pages
La rémunération
Le salaire est la rémunération du salarié en contrepartie de la prestation de travail qu’il fournit.
Les formes de salaires
Le salaire de base
Qui peut être calculé de différentes manières : * Au temps : en fonction du temps passé auprès de l’employeur * Au rendement * A la commission, % du CA * Au pourboire
Mensualisation

Depuis 1978, a été instaurée la mensualisation des salaires. Le salarié va toucher un salaire selon un forfait mensuel, indépendamment du nombre de jours que compte le mois.

Les compléments de salaire * Avantages en nature : prestation que l’employeur fournit à son salarié, gratuitement ou sur la base d’un forfait * Primes : obligatoires lorsqu’elles figurent dans le contrat de travail, la convention collective ou constituent un usage au sein de l’entreprise * Usage = pratique -> constante ou générale ou fixe

La fixation du salaire
C’est la convention collective qui fixe le salaire, à partir du coefficient et de la valeur du point.
A la rubrique fixation du salaire, figure la valeur du point qui est négocié entre l’employeur et des salariés.
Coeff. X point
L’employeur peut fixer un salaire plus élevé que celui fixé par la convention collective, mais jamais en-dessous.

Le salaire minimum que l’employeur doit verser est le smic. 9€ 2011.
Egalité des salaires des hommes et des femmes : directive européenne.

Le paiement du salaire
Il doit se faire une fois par mois, toujours à la même période, sauf si possibilité de payer à la quinzaine.
Mode de paiement : chèque ou virement bancaire. Espèce oui, si le montant est inférieur à 1500€ et contre reçu.
Le paiement doit se faire pendant les heures de travail et pendant les heures de travail dans le cas du liquide et du chèque. Donc, on ne peut pas demander aux gens de se déplacer pour leur remettre leur chèque s’ils sont en vacances, ou hors horaires de travail.
Est obligatoire la remise du bulletin de salaire. La remise ne

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