DROIT DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
Ensemble des conditions d’emploi, de travail et de conditions sociales. Signée par des représentants syndicaux des salariés, et syndicats employeurs, niveau national, régional ou branche d’activité, les représentants syndicaux engagent l’ensemble de la branche ou du secteur géographique. Cela peut durer 1 an ou 18 mois.
Longue négociation et qui touche l’ensemble de la vie du salarié, depuis signature de son contrat, jusqu’à son licenciement, touche à maladie, accidents, licenciements, hygiène… tout est balayé. Son contenu doit être plus favorable que la loi.
Enormément de conventions collectives car adaptées aux secteurs.
Signée pour une durée indéterminée, tant que l’on ne la dénonce pas, elle s’applique.
Contenu : libre, conforme à l’ordre public, aux PDG et au droit du travail.
Négociations : organisations syndicales
Publicité : DDTE et Prud’hommes
Application : le jour suivant la publicité ou à la date fixée dans le texte.

REGLEMENT INTERIEUR
Outil qui permet de maintenir la discipline. Dépôt au Conseil des Prud’hommes.
Non-respect du règlement intérieur : entrainer le licenciement du salarié : pour faute grave ou lourde. Règlement doit être affiché 15 jours avant de pouvoir mettre des sanctions.

Différentes parties du règlement intérieur :
Hygiène et sécurité :
Employé si responsable ou non de l’accident qui lui arrive : obligatoirement pris en charge par l’entreprise et celle-ci paiera des pénalités.
Interdiction d’apporter de l’alcool sur son lieu de travail
Une seule tolérance pour les juges : ¼ L de vin ou bière pendant la prise du repas.
Pour les pots : soit on ne met pas d’alcool, ou soit on les raccourcis.
Un salarié qui rentre de l’alcool sur son lieu de travail peut être licencié.
Cigarette
Présence d’un macaron sur l’entrée du parking, affaire classée : 0 cigarette au travail. Aucune obligation pour le chef d’entreprise à organiser un lieu pour fumer.
Pas