Droit du travail départ anticipé

1285 mots 6 pages

[Nom de la société] | Etude de cas en Droit des Sociétés | Cas n°7 Béatrice et Geneviève | | DELPECH Simon GUISSET Jean LALY Pierre JEAN Alexandre POWLES Matthew | 12/11/2012 |

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Contenu Préambule et rappel des faits 2 La forme normale et générale du Contrat de travail 2 Durée d’embauche 2 Analyse des CDD de Béatrice et Geneviève 3 Geneviève 3 Béatrice 3 Rupture du CDD 4 Le départ anticipé constitue-t-il une faute grave ? 4 Quel est la position de la jurisprudence sur le sujet ? 4 Licenciement pour motifs personnel 4 Geneviève 4 Sanctions et indemnités 5 Sanction 5 Indemnisation Geneviève: 5 Indemnisation Béatrice: 5

Préambule et rappel des faits

Béatrice et Geneviève travaillent toutes les deux sous contrat CDD pour un cabinet de conseil juridique. Le 22 décembre elles partent 30 minutes avant l'heure établie dans le contrat sans prévenir. Par la suite des mesures disciplinaires sont prises à leurs égards.
Nous répondrons aux questions suivantes: * Les CDD de Béatrice et Geneviève sont-ils conforme au droit en vigueur ? * Quel est le degré de la faute de celles-ci ? * A quelles sanctions cette situation peut-elle aboutir ? * Auront-elles le droit à des indemnités ?

La forme normale et générale du Contrat de travail

« Le contrat à durée déterminée est une forme de contrat exceptionnelle. Pour pouvoir choisir un contrat de travail précaire en connaissance de cause, l'employeur doit connaître le régime juridique applicable à ces contrats, dérogatoire au droit commun des contrats de travail. Aujourd'hui, l'impératif du " tout pour l'emploi " a conduit le législateur à placer le régime des contrats précaires sous la dépendance étroite des politiques de l'emploi, et donc

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