Droit du travail dans l'optique rh
Site du ministère du travail : travail emploi I. Introduction II. Pouvoir de l’employeur III. Relation collective
I. Introduction
Un ensemble de rappel sur le droit du travail.
Définition et présentation du droit du travail :
Le droit du travail c’est le droit des salariés. Le droit du travail ne vise que les salariés du secteur privé.
On évacue du droit du travail : * le secteur public (issu du code de la fonction publique avec d’autres codes et règles) * les mandataires (quand un pdg représente une entreprise) mais les cadres dirigeants avec un contrat de travail rentre dedans, * les professions libérales * les commerçants * les artisans * les bénévoles (puisque sans salaires) * les stagiaires.
Pour être salarié, il faut être titulaire d’un contrat de travail. Pour avoir un contrat de travail il faut que la personne travaille sous la subordination d’un autre moyennant une rémunération.
Il existe néanmoins des cas limite : est ce que j’ai un contrat de travail ?
Le droit du travail peut paraitre un peu partial pour les entreprises car son optique est un souci de protection des salariés.
Quels sont les objectifs du droit du travail ?
Il est né au milieu du 19ème siècle avec une loi : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans. Droit civil : égalité salariés employeurs. * 1er objectif : protégé le salarié et limité les abus des employeurs. Il faut protéger celui qui n’a pas le pouvoir contre un libéralisme outrancier.
Les lois vont dans ce sens : protection maternité, smic, 35h… * 1ère conséquence : En cas de doute dans un procès, le doute profite au salarié * 2ème conséquence : Un contrat de travail peut être toujours plus favorable que la loi ou de la convention collective mais plus favorable pour le salarié. En d’autre terme le salarié ne peut pas aller contre ses droits.
* 2ème objectif : Pour contre balancer l’inégalité