Droit du travail en assurance
La subordination juridique qu'il organise caractérise le contrat de travail et entraîne l'application des règles du droit du travail.
Le droit du travail n'est cependant pas une branche autonome du droit privé.
Il promeut des valeurs de liberté et de sécurité comme l'ensemble du système juridique.
Les traités, la Constitution et les principes constitutionnels, les lois, la jurisprudence et les décrets constituent des sources fondamentales du droit du travail.
Mais au-delà de ses sources traditionnelles, le droit du travail brille surtout par la place laissée à la volonté des partenaires sociaux dans l'élaboration des règles applicables.
Les accords collectifs deviennent alors source essentielle des droits des salariés.
Écartant parfois le jeu de l'ordre public, le droit du travail reconnaît alors comme principe général le principe suivant lequel en cas de conflit de normes, c'est la règle la plus favorable au salarié qui recevra application
CHAPITRE I : LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
I- LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.
Le CDI peut être conclu pour une activité à temps plein, ou à temps partiel.
A- LA FORME DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
Le contrat de travail à durée indéterminée est consensuel, c’est-à-dire valablement formé par le seul accord des volontés.
Il peut donc être conclu par écrit, mais peut également résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf disposition légale ou conventionnelle contraire).
Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail.
Les éléments essentiels